Prolongation marché FCS 6 mois

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kakahouette
Messages : 126
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Prolongation marché FCS 6 mois

Message par kakahouette »

Bonjour à tous,
je dois prolonger notre marché en cours de FCS qui arrive à échéance le 30 juin.
Nous avons une clause dans le CCAP permettant sa prolongation de 6 mois.

Quel document dois-je fournir afin d'être le plus safe possible avec la treso?

Merci par avance de votre temps.
Chafouincasper
Messages : 375
Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10

Re: Prolongation marché FCS 6 mois

Message par Chafouincasper »

l'AR de la notification du "prolongement de 6 mois en application de l'article xxx du CCAP"
c'est un acte de gestion d'une clause contractuelle donc normalement pas de souci pour l'habilitation à signer, par contre certains l'envoie en préf pour le CL ...
kakahouette
Messages : 126
Enregistré le : lun. 26 oct. 2020 17:45

Re: Prolongation marché FCS 6 mois

Message par kakahouette »

Merci pour ton retour Chafouin.

J'aurais pensé à un avenant avec CAO etc..
Chafouincasper
Messages : 375
Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10

Re: Prolongation marché FCS 6 mois

Message par Chafouincasper »

normalement oui mais vous avez une clause contractuelle qui le prévoyait clairement .

si ça rassure votre hiérarchie vous pouvez présenter en CAO etc
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