PC modificatif + de 170 m² personne morale

[paub]

Bonjour,

Sur un bien communale de plus de 170 m², une modification de de toiture par rehaussement de la cheminée doit être validé par l'archi. initiale du projet ou pas ? lors du dépôt d'un PC modificatif. Merci

[Emmanuel Wormser]

non : pas un archi...
laissons les archi se battre entre eux au sein de leurs instances ordinales

[paub]

Merci.
Mais, on me renvoie : articles L431.1 et suivants et R431.1 et suivants

"la demande modificative étant déposée par une personne morale et portant sur une construction dépassant 150 m² de surface de plancher, le recours à l'architecte est obligatoire en application des articles L431.1 et suivants et R431.1 et suivants du code de l'urbanisme."

[Emmanuel Wormser]

je n'ai pas été clair
oui : "un" archi, pas nécessairement celui du PC initial

[paub]

Merci. Je n'avais pas compris votre subtilité. Pour un autre archi. il faudrait l'autorisation de l'ancien ? pour intervenir sur son projet.

[Emmanuel Wormser]

c'est là que la guerre entre les archi ne vous regarde pas et vous n'avez évidemment pas à vérifier l'accord du premier.

[paub]

Merci. Donc, rien de mentionne ce fameux "accord" de l'ancien archi. dans le code de l'urba.

[Emmanuel Wormser]

le code, tout le code mais rien que le code...
l'instructeur n'est pas le gardien de la protection des oeuvres artistiques et/ou originales des archi

[paub]

C'est un instructeur Etat qui me demande cela alors, que nous avons un archi. en interne , fonctionnaire, dûment inscrit à l'ordre.