Convocation conseil municipal

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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Frédéric lgs
Messages : 1
Enregistré le : jeu. 23 mars 2023 14:32

Convocation conseil municipal

Message par Frédéric lgs »

Bonjour,
Je suis conseiller municipal et une majorité de conseillers a demandé au maire de réunir un conseil dans le délai d'1 mois. Chose qu'il a faite mais a annulé la veille et reporté d'1 mois supplémentaire. En a-t-il le droit ? Merci d'avance.
Filament
Messages : 96
Enregistré le : mar. 28 mai 2019 09:34

Re: Convocation conseil municipal

Message par Filament »

J'ai trouvé cela :https://www.aude.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_ ... icipal.pdf
Il semble que vous ayez la réponse au point 2.
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