PC et ERP

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Muscardin
Messages : 657
Enregistré le : mer. 13 sept. 2017 08:53

PC et ERP

Message par Muscardin »

Bonjour à tous.
Un quidam souhaite déposer, pour des raisons de délai, un permis de construire suivi d'une AT-ERP. Cela lui permettrait d'attaquer les travaux plus rapidement. Qu'en pensez-vous ? Est-il obligatoire de faire un PC avec les PC39 et PC40 ou bien son montage est-il réalisable ?
En vous remerciant, cordialement,
Emmanuel Wormser
Messages : 3772
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: PC et ERP

Message par Emmanuel Wormser »

pc dit "boite blanche"

cf CE 25-11-20 430754 sur légifrance et particulièrement son fichage
Cordialement
Emmanuel Wormser
Muscardin
Messages : 657
Enregistré le : mer. 13 sept. 2017 08:53

Re: PC et ERP

Message par Muscardin »

Merci beaucoup, c'est parfait.
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