Annualisation et jour férié

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Camyleone
Messages : 12
Enregistré le : lun. 20 mars 2023 16:55

Annualisation et jour férié

Message par Camyleone »

Bonjour à tous, désolé je relance un sujet car je n'ai pas trouvé réponses à mes questions dans les autres sujets...
Je suis responsable d'un service enfance jeunesse et m'occupe des plannings et annualisations.
Pour vous expliquer, chaque année j'utilise un tableur pour le calcul de l'annualisation et un calendrier. Forcement les deux ne comportent pas le même nombre d'heure car apparaissent dans le calendrier les jours férié et ne sont pas dans le tableur. Cependant une remplacante RH m'a dit que je devait également supprimer les jours férié dans le tableur (donc calcul de l'annualisation). Sauf que je ne comprends pas pourquoi. La loi précise bien que les jours férié ne doivent pas être rattraper/ Si je fais cela, c'est donc comme si on le faisait... Je ne sais donc pas comment faire et ne trouve rien qui le précise vraiment. J'ai fais plusieurs site de CDG pour récuperer les documents m'y a disposition mais je n'y comprends pas mieux... Es que quelqu'un accepterai que l'on échange sur nos pratiques et m'aide à comprendre comment faire.
Merci d'avance pour vos retours :)
kanac
Messages : 3384
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: Annualisation et jour férié

Message par kanac »

Bonjour,

Les jours fériés sont inclus dans le temps de travail et sont donc rémunérés comme tout autre jour (à l'identique des agents qui sont dans un cycle de temps de travail non annualisé).



https://www.cdg40.fr/grh_tps_travail_abs_feries.php
Pascal B
Messages : 697
Enregistré le : mer. 16 juin 2021 11:24

Re: Annualisation et jour férié

Message par Pascal B »

Bonjour,

Un sujet qui devient vite complexe dès qu'on l'aborde en profondeur : comment gérer l'annualisation du temps de travail ?

Il y a des dispositions règlementaires qui prévoient (assez bêtement) que nous devons (TOUS !) effectuer 1 607 heures de travail dans une année civile.

A partir de ce postulat purement théorique, il est intéressant de considérer la réalité des choses.

Le sujet a été abordé dans plusieurs discussions, en voici une à titre d'exemple :

viewtopic.php?p=139439#p139439
En 2023, le nombre d'heures travaillées à 5 jours par semaine, 7 heures par jour (le "fonctionnaire moyen de base") sera de 1 589, puis en 2024 de 1 596 ... et si on fait une moyenne sur 28 années (le cycle de retour d'un calendrier identique) on obtient 1 597,4 heures effectives en moyenne sur une année.
Ainsi, un agent qui travaille selon le rythme hebdomadaire n'effectue JAMAIS 1 607 heures par an (1607 n'est d'ailleurs pas divisible par 7 heures ni par 5 jours), précisément parce qu'il ne lui est pas demandé de compenser les jours fériés non travaillés.

Or si vous établissez un planning pour le personnel annualisé, vous allez évidemment programmer 1 607 heures dans l'année. La question n'est donc pas de savoir si vous devez faire figurer les jours fériés chômés dans vos tableaux, mais plutôt de faire une programmation équitable entre les agents annualisés de votre service et les agents au rythme hebdomadaire des autres service qui, à rémunération identique, vont moins travailler.

Un bon sujet de réflexion pour votre Comité Social Territorial.
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