Estimation CVAE

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
Igor
Messages : 3
Enregistré le : ven. 17 mars 2023 09:28

Estimation CVAE

Message par Igor »

Bonjour, puisque la CVAE a été supprimée, sauf erreur de ma part, elle n'apparaît pas dans l'état 1259 que nous venons de recevoir. Par quel biais allons-nous recevoir la notification du montant de compensation ("à l'euro près") ? En même temps que les dotations ?
Adsu
Messages : 61
Enregistré le : mar. 28 mai 2013 16:27

Re: Estimation CVAE

Message par Adsu »

Bonjour,
Nous avons reçu une note de la DGFIP qui indique :
"Le montant prévisionnel 2023 de cette fraction de TVA ne figurera pas sur les états 1259, en raison du délai de prise en compte informatique des règles de répartition qui seront définies par décret. Ce montant fera l'objet d'une notification dédiée au cours de l'année."
Je pense que ce sera une communication distincte de celle des dotations et je doute fortement qu'elle soit notifiée avant les votes des budgets.
Bonne journée,
Igor
Messages : 3
Enregistré le : ven. 17 mars 2023 09:28

Re: Estimation CVAE

Message par Igor »

Cette note de la DGFIP ne m'étant pas parvenue, merci pour ce message qui répond parfaitement à ma question.
Répondre