refuser une pylône d'antennes de téléphonie

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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nahoj
Messages : 211
Enregistré le : lun. 18 févr. 2013 14:58

refuser une pylône d'antennes de téléphonie

Message par nahoj »

bonjour,

Soit une DP pour implantation d'un pylone avec antennes d'une hauteur de 18m,
qui prévoit de s'implanter dans un zone ou les constructions sont en R+combles (6m de hauteur)

Nous comptions la refuser en utilisant:
- soit l'article R111-27 du CU repirs dans les dispos générales de notre règlement :
Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

-soit article 2 du PLU:
sont autorisés sous conditions les constructions, installations et ouvrages techniques liés aux réseaux de transport d’énergie, d’eau, et télécommunication à condition :- Garantir leur bonne insertion dans le site ;

Des avis?
suppr
Messages : 202
Enregistré le : mar. 28 oct. 2014 20:03

Re: refuser une pylône d'antennes de téléphonie

Message par suppr »

Il s'agit d'un équipement de service public, dérogeant à tout ou presque. De mon expérience passée (notamment quatre jugements pour une même antenne !), tout dépend de l'objectif du refus.

S'agit-il de faire de l'affichage pour les administrés ("Voyez le jugement ! On a fait tout ce qu'on pouvait...") ? Ou s'agit-il de s'y opposer vraiment ? Tout est soit possible, soit illusoire.
nahoj
Messages : 211
Enregistré le : lun. 18 févr. 2013 14:58

Re: refuser une pylône d'antennes de téléphonie

Message par nahoj »

Sans prendre en compte les considérations politiques, d'affichage vis a vis des administrés,

je propose à mon élu un refus motivé par le fait qu'un pylone de 18 m dans un zone construite en R+combles: cela porte atteinte au paysage urbain et la bonne insertion de la construction dans le site n'est pas du tout assurée.
suppr
Messages : 202
Enregistré le : mar. 28 oct. 2014 20:03

Re: refuser une pylône d'antennes de téléphonie

Message par suppr »

Aux fins d'étayer cet argumentaire subjectif, je demanderais à l'ABF (non en sa qualité d'ABF mais de conseil aux collectivités) son avis sur le projet au prisme des dispositions concernées du PLU.

C'est un avis simple, à double tranchant. Je m'explique : soit il va dans le sens de la commune et arrive que pourra, soit non, et en ce cas, c'est une pièce susceptible de fragiliser la position de la commune qui, si elle s'oppose quand même à la DP, aurait été à l'encontre de l'avis d'un homme de l'art...
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