versement indemnité de fonction

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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Evidence
Messages : 110
Enregistré le : lun. 24 sept. 2018 16:54

versement indemnité de fonction

Message par Evidence »

Bonjour,

Est-ce qu'un élu peut renoncer à son indemnité sans démissionner de sa fonction d'adjoint ou de conseiller ? Vous remerciant pour vos retours. Belle journée.
celca
Messages : 646
Enregistré le : ven. 3 août 2012 14:46

Re: versement indemnité de fonction

Message par celca »

Bonjour,

Je viens de trouver cela sur un site de référence:
https://www.svp.com/notes-expert/un-elu ... -fonctions

En gros, l'élu peut renoncer. Mais dans ce cas, il faudra repasser une délibération sur la répartition du régime indemnitaire des membres de l'assemblée délibérante.

Dans le passé, j'ai connaissance (éloignée) d'un élu qui ne souhaitait pas percevoir son indemnité de fonction. Il avait décidé de la reverser au CCAS, pendant toute la durée du mandat.

Bonne journée à vous!
Evidence
Messages : 110
Enregistré le : lun. 24 sept. 2018 16:54

Re: versement indemnité de fonction

Message par Evidence »

Merci beaucoup ! :D
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