Bonjour à tous,
Depuis toutes ces années où je vous lis, à mon tour de demander de l'aide
Grosse interrogation entre mes collègues et moi....
Suite à un changement de nom en mairie, lorsque l'intéressé est Pacsé. Bien évidemment nous transmettons un avis de mention à la mairie de naissance du partenaire de PACS. Mais orientez vous également la personne à déposer un dossier de modification de PACS (dans lequel elle indique le changement de nom) ???
Bonne journée à vous.
Lajou qui a besoin de vos lumières
Changement de nom - pacs
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Re: Changement de nom - pacs
Bonjour,
On a eu le cas en octobre et on avait interrogé notre parquet qui nous avait répondu que non, mais la pratique ne doit pas être homogène car on a reçu des avis de mention de modification suite à des changements de noms de communes d'autres juridictions.
Alexandre
On a eu le cas en octobre et on avait interrogé notre parquet qui nous avait répondu que non, mais la pratique ne doit pas être homogène car on a reçu des avis de mention de modification suite à des changements de noms de communes d'autres juridictions.
Alexandre