Capital décès

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emmanuelle.b
Messages : 3
Enregistré le : ven. 10 mars 2023 15:58

Capital décès

Message par emmanuelle.b »

Bonjour,

je rencontre des difficultés pour la calcul d'un capital décès suite au décès d'un agent. Voici le contexte :

- l'agent était titulaire IRCANTEC (contrat de 20h hebdo) et avait 65 ans

D'après ce que je lis, pour les fonctionnaires à temps non complet de - de 28 heures, la prestation est à la charge de la CPAM.

Par conséquent, j'en déduis que pour ces agents, le régime dérogatoire (décret 2021-176 du 17 février 2021) ne s'applique pas (capital décès égal à la dernière rémunération brute annuelle ou pour les agents ayant dépassé l'âge de départ en retraite le quart de cette rémunération brute annuelle).

Merci pour vos conseils.

Emmanuelle
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