Bonjour à tous,
Je travaille avec Berger Levrault et je me demandai s'il y avait une formulation particulière pour le texte d'une modification de PACS. En effet, les partenaires ont changés de régime et ont optés pour la séparation des biens.
Merci d'avance pour votre aide.
texte modification PACS
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.