Bonjour à tous
J'ai un cas que je n'arrive pas à élucider
J'ai une dame qui habite la commune X et qui a fait procéder à un changement de nom en 2023 auprès de sa commune de domicile avec la réforme sur la procédure simplifiée de changement de nom. Elle a pris de nom de sa mère à la place de celui de son père.
Cette dame s'est mariée sur notre commune Y en 2010 (acte de mariage édité forcément avec son nom de l'époque, celui de son père).
Elle a divorcé en 2018
Cette dame souhaiterait la mise à jour de son livret de famille avec son nouveau nom
Or la commune X ne veut pas nous envoyer l'avis de mention de changement de nom pour qu'on l'appose sur l'acte de mariage au motif que Mme a divorcé avant le changement de nom et de ce fait nous ne pouvons pas mettre à jour le livret de famille (livret époux/épouse)
Pouvez-vous m'éclairer sur ce sujet?
Est ce que la commune X est en droit de refuser? Si oui sur quel texte s'appuyer
Si non, après mise à jour de l'acte de mariage, comment mettre à jour le livret? Une simple mention ou bien refaire l'intégralité du livret?
Merci d'avance pour vos retour
Procédure simplifiée de changement de nom après divorce
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Procédure simplifiée de changement de nom après divorce
Bonjour,
Le gag, on a eu le même cas ce matin.
La circulaire dit clairement qu'on envoie pas d'avis de mention en cas d'union dissoute, la commune X n'est pas en tort, mais ça bloque effectivement les rééditions d'anciens livrets de famille.
De notre côté on a échangé avec notre commune concernée (un gros arrondissement de Paris), ils nous ont dit que eux ils envoient systématiquement des avis de mentions et ce même si les unions sont dissoutes. On a demandé à notre proc, à suivre...
En espérant qu'ils clarifient bientôt tout ça, il y a eu beaucoup d'oublis....
Alexandre
Le gag, on a eu le même cas ce matin.
La circulaire dit clairement qu'on envoie pas d'avis de mention en cas d'union dissoute, la commune X n'est pas en tort, mais ça bloque effectivement les rééditions d'anciens livrets de famille.
De notre côté on a échangé avec notre commune concernée (un gros arrondissement de Paris), ils nous ont dit que eux ils envoient systématiquement des avis de mentions et ce même si les unions sont dissoutes. On a demandé à notre proc, à suivre...
En espérant qu'ils clarifient bientôt tout ça, il y a eu beaucoup d'oublis....
Alexandre
Re: Procédure simplifiée de changement de nom après divorce
Bonjour,
Cette problématique a été évoquée sur e-communautés, voici la réponse du formateur :
"Le livret de famille mariage dissous doit être transmis à la mairie de naissance de l'ex-épouse pour inscription de son changement de nom en mention marginale.
Pour les enfants inscrits sur ce L.F. le changement de nom doit être porté en mention marginale par la ou les mairies de naissance."
Personnellement, je n’ai pas encore rencontré ce cas. Tenez-nous informé.
Cordialement,
Serge
Cette problématique a été évoquée sur e-communautés, voici la réponse du formateur :
"Le livret de famille mariage dissous doit être transmis à la mairie de naissance de l'ex-épouse pour inscription de son changement de nom en mention marginale.
Pour les enfants inscrits sur ce L.F. le changement de nom doit être porté en mention marginale par la ou les mairies de naissance."
Personnellement, je n’ai pas encore rencontré ce cas. Tenez-nous informé.
Cordialement,
Serge