Edition cartes électorales année sans scrutin

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Anne14
Messages : 44
Enregistré le : lun. 17 févr. 2014 16:05

Edition cartes électorales année sans scrutin

Message par Anne14 »

Bonjour,

Dans l'addendum à l'instruction INTA1830120J relative à la tenue des listes électorales complémentaires du 21 novembre 2018, je lis que la date limite d'envoi des cartes électorales a été supprimée.

"7.2 Envoi des cartes (p. 50)
Hormis celles remises aux électeurs lors de la cérémonie de citoyenneté, les cartes doivent
être envoyées à l'adresse de rattachement de leurs titulaires au minimum trois jours avant la
date du premier tour de scrutin.
En revanche, la date limite du 30 avril prévue en l'absence de scrutin a été supprimée
(art. R. 25, alinéa 2)."

Comment comprenez-vous cela ? On n'envoie plus de cartes électorales dans une année sans scrutin ? Ou bien on les envoie quand on veut par exemple en fin d'année après la réunion de la commission de contrôle ?

Merci pour votre avis.
LaetitiaC.
Messages : 210
Enregistré le : mar. 11 févr. 2014 17:06

Re: Edition cartes électorales année sans scrutin

Message par LaetitiaC. »

Bonjour,
on les envoi au fil des inscriptions toute l'année.
Pour notre commune, je les envoi en début de mois ou j’attends d'avoir des planches complètes.

Bonne journée
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