Vote subventions aux associations

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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stefalb
Messages : 448
Enregistré le : sam. 30 janv. 2010 13:03

Vote subventions aux associations

Message par stefalb »

Bonsoir à tous,
Je vous consulte ce soir, car au sein de mon CM il y a un peu de rififi !
Concernant les subventions aux assos, certains ne sont pas ok et menacent de ne pas voter la délibération d'attribution.
Ma question : Si cette delib, n 'était pas votée, quelle serait la répercussion sur le vote du budget, qui intervient au cours de la même séance ?
Au bout de 10 ans .... toujours des questions ! 🙄
Merci de votre aide et à bientôt !
Igor
Messages : 3
Enregistré le : ven. 17 mars 2023 09:28

Re: Vote subventions aux associations

Message par Igor »

Bonjour, je réponds certainement un peu tard, mais cela servira peut-être à d'autres... Le versement des subventions est un peu particulier car l'autorité territoriale n'a pas une totale liberté pour exécuter cette ligne budgétaire (6574). Il peut avoir reçu délégation pour les ré-adhésions par exemple, mais pour l'attribution des subventions annuelles, il faut détailler les bénéficiaires dans une délibération. Pour autant, vous pouvez prévoir le montant maximal dans le budget et il n'est pas obligatoire que la délibération attribue la totalité de l'enveloppe. Vous pouvez vous accorder sur certains montants dans un second temps ou ajouter des subventions exceptionnelles ou introduire d'autres bénéficiaires en cours d'année (avec une nouvelle délibération). Le récapitulatif doit être retranscrit l'année suivante dans le CA.
stefalb
Messages : 448
Enregistré le : sam. 30 janv. 2010 13:03

Re: Vote subventions aux associations

Message par stefalb »

Merci beaucoup pour la réponse.
J'ai donc inscrit plus de crédit sur ma prévision budgétaire, que dans ma délibération.
Au moment du vote j'ai eu des abstentions et des votes contre, mais finalement la majorité était constatée, donc pas de souci pour l'adoption de la délibération.
Bonne soirée
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