Bonjour,
J'ai une question technique :
Est-ce possible de se situer en discontinuité de l'urbanisation au sens de la loi Montagne et tout de même en zone U?
Il faudrait monter dans ce cas un dossier UTN?
Merci de votre aide!
Cordialement
Discontinuité et zone U?
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Re: Discontinuité et zone U?
Bonjour,
je ne pense pas qu'on puisse considérer que le projet est en discontinuité en zone U.
A mon sens pour le refuser, il faut uniquement s'en tenir au PLU et au règlement de la zone. (art 1 et 2).
La loi montagne a été prise en compte lors de l'élaboration du PLU.
à plus tard.
je ne pense pas qu'on puisse considérer que le projet est en discontinuité en zone U.
A mon sens pour le refuser, il faut uniquement s'en tenir au PLU et au règlement de la zone. (art 1 et 2).
La loi montagne a été prise en compte lors de l'élaboration du PLU.
à plus tard.
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Emmanuel Wormser
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schkreugneugneu
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Re: Discontinuité et zone U?
Les services instructeurs des communes en Loi Littoral, ont souvent eu à proposer des refus sur la base de PLU illégaux. C'est pas pratique, et ça ouvre d'autres problèmes, mais ça évite que les permis tombent ensuite.