Démission pendant CLM

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Ania12
Messages : 4
Enregistré le : mar. 7 avr. 2020 14:49

Démission pendant CLM

Message par Ania12 »

Bonjour,

Je suis actuellement en CLM et je souhaite démissionner ayant trouvé un poste dans le privé. J'ai donc appelé mon employeur pour le prévenir et savoir s'il était possible de ne pas avoir de préavis, le nouveau travail commençant rapidement. Dans le principe ils sont d'accord mais me demande un certificat médical de mon médecin stipulant que mon état de santé est compatible avec ma demande. Ils veulent également que j'ai un entretien avec la direction pour valider cette demande après l'envoie de mon courrier de démission. Je suis très surprise de tout ce processus (je suis en Burn out, ils sont au courant et je me demande si ce n'est pas par rapport à cela ?) Je voudrais tout simplement savoir s'ils sont dans leur droit de me demander ce certificat et de m'imposer un rendez-vous ?
Pascal B
Messages : 697
Enregistré le : mer. 16 juin 2021 11:24

Re: Démission pendant CLM

Message par Pascal B »

Bonjour,

Si vous êtes fonctionnaire titulaire, la procédure pour démissionner est cadrée par le Code de la fonction publique (nos anciens "statuts").

Vous pouvez consulter ce lien : -infos.emploipublic.fr/article/la-demission-du-fonctionnaire-eea-6053

La démission n'exige a priori pas de donner des certificats médicaux ou quoi que ce soit de cet ordre. Par contre vous devez bien faire un courrier clair sur vos intentions, et bien préciser la date à laquelle vous souhaitez que votre démission soit effective.

Attention toutefois c'est bien la collectivité qui décidera de la date de votre démission et vous devrez la respecter. Et la collectivité dispose d'un délai de ... 4 mois ! pour formuler sa réponse.
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