FCTVA versement N-2

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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virginie VAR
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Enregistré le : lun. 2 janv. 2023 11:17

FCTVA versement N-2

Message par virginie VAR »

Bonjour,

Je viens de recevoir le versement du FCTVA sur mes dépenses 2021.
Je m'aperçois qu'ils ont gardé mes dépenses au 202 alors que ce compte est devenu inéligible depuis l'automatisation.

Est ce que quelqu'un est dans le même cas ? Pensez-vous qu'ils puissent nous demander un remboursement du trop perçu ?

Merci :)
Bonne journée et bon courage :wink:
Virginie
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