Bonjour,
Je me trouve face à une situation que je ne sais pas résoudre.
Une dame devenue unique concessionnaire d’une concession dans notre cimetière (toutes les autres personnes ayant indiqué par courrier qu’elles se dégageaient de leurs droits sur la concession), a entrepris des travaux sur le monument, après l’inhumation de son mari dans cette même concession en 2020.
8 personnes étaient déjà inhumées dans cette concession, et y sont toujours.
Cette dame a fait poser par une marbrerie des plaques en granit sur la stèle et le monument existant pour l’embellir.
Là où je suis embêtée, c’est que les noms des 8 personnes inhumées n'ont pas été reportés sur la nouvelle stèle. Elle a fait graver seulement le nom du dernier inhumés (son mari).
N’est-il pas obligatoire que les noms des personnes inhumées figurent sur le monument ?
Les autres membres de la famille, même s’ils n’ont plus de droit, sont surpris de ne plus voir apparaître les noms de leurs ancêtres alors qu’ils reposent encore à cet endroit.
Je n’ai aucun texte sur lequel me baser pour résoudre cette situation.
L'un d'entre vous aurait-il des éléments à m’apporter pour que je puisse avancer sur ce sujet.
Merci. Une bonne journée à tous !
Concession : les noms des inhumés ont disparu...
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Re: Concession : les noms des inhumés ont disparu...
Bonjour,
Tout d'abord je pense que nous avons besoin de clarifier qui est "concessionnaire". Le concessionnaire est le fondateur initial de la concession. Il y a un nouveau concessionnaire seulement si une donation devant notaire a été effectuée, et dans ce cas un nouveau titre de concession se substitue au titre original.
Si elle est vraiment concessionnaire, elle a tous les pouvoirs.
Si des ayants-droits ont juste indiqué ne plus vouloir être ayants-droits, cela ne donne pas la qualité de concessionnaire à votre dame, elle reste ayant-droit, c'est plus complexe.
Concernant la gravure, au niveau du maire il n'est garant que de l'ordre public, et son pouvoir de police vise à respecter l'ordre public en n'autorisant pas la gravure de n'importe quoi. Des noms ne rentrent pas vraiment dans ce cadre de contrôle. Pour les jurisprudences dont j'ai pu entendre parler, je juge a statué que
1/ un ayant droit ne peut pas faire graver un nom étranger à la famille sans l'accord de tous les ayants-droit si personne de ce nom n'est inhumé dans la sépulture. Pas votre cas
2/ un ayant-droit qui fait faire des travaux sur la sépulture peut être attaqué s'il change profondément la nature du monument/de la sépulture dans avoir l'accord des autres ayants-droits. Ca ressemble davantage à votre cas. Pour autant est-ce que le Juge suivrait un plaignant qui aurait écrit vouloir renoncer à ses droits sur la concession? Seul le Juge le saurait...
Concernant l'enlèvement de gravures déjà existantes à cause d'un remplacement d'un monument, là je n'ai pas connaissance de jurisprudence.
En tout cas je ne peux que conseiller d'être sur la réserve en tant que mairie quand commence à poindre un conflit de famille.
Alexandre
Tout d'abord je pense que nous avons besoin de clarifier qui est "concessionnaire". Le concessionnaire est le fondateur initial de la concession. Il y a un nouveau concessionnaire seulement si une donation devant notaire a été effectuée, et dans ce cas un nouveau titre de concession se substitue au titre original.
Si elle est vraiment concessionnaire, elle a tous les pouvoirs.
Si des ayants-droits ont juste indiqué ne plus vouloir être ayants-droits, cela ne donne pas la qualité de concessionnaire à votre dame, elle reste ayant-droit, c'est plus complexe.
Concernant la gravure, au niveau du maire il n'est garant que de l'ordre public, et son pouvoir de police vise à respecter l'ordre public en n'autorisant pas la gravure de n'importe quoi. Des noms ne rentrent pas vraiment dans ce cadre de contrôle. Pour les jurisprudences dont j'ai pu entendre parler, je juge a statué que
1/ un ayant droit ne peut pas faire graver un nom étranger à la famille sans l'accord de tous les ayants-droit si personne de ce nom n'est inhumé dans la sépulture. Pas votre cas
2/ un ayant-droit qui fait faire des travaux sur la sépulture peut être attaqué s'il change profondément la nature du monument/de la sépulture dans avoir l'accord des autres ayants-droits. Ca ressemble davantage à votre cas. Pour autant est-ce que le Juge suivrait un plaignant qui aurait écrit vouloir renoncer à ses droits sur la concession? Seul le Juge le saurait...
Concernant l'enlèvement de gravures déjà existantes à cause d'un remplacement d'un monument, là je n'ai pas connaissance de jurisprudence.
En tout cas je ne peux que conseiller d'être sur la réserve en tant que mairie quand commence à poindre un conflit de famille.
Alexandre
Re: Concession : les noms des inhumés ont disparu...
Merci AlexDC pour tous ces éléments.
En effet, nous n'allons pas entrer dans le conflit familial qui ne nous concerne pas.
En espérant que la situation se résoudra à l'amiable...
En effet, nous n'allons pas entrer dans le conflit familial qui ne nous concerne pas.
En espérant que la situation se résoudra à l'amiable...