Bonjour à tous,
Un conseiller municipal doit célébrer un mariage par délégation du Maire. Les mariés souhaitent que ce conseiller soit leur témoin. Je pense que ce n'est pas possible mais je ne trouve aucun texte de référence.
Quelqu'un aurait-il déjà été confronté à cette situation ou connaîtrait un texte de référence ?
Merci beaucoup de l'attention que vous porterez à ma demande.
Sofil
Mariage : OEC par délégation et témoin
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Re: Mariage : OEC par délégation et témoin
Bonjour,
C'est effectivement impossible qu'il soit témoin; s'il faut justifier je m'appuierais sur l'article 75 du code civil:
"l'officier de l'état civil, à la mairie, en présence d'au moins deux témoins [...] fera lecture aux futurs époux bla bla bla...". Je lis qu'il s'agit bien de personnes distinctes, et qu'il ne peut pas être juge et partie.
Il me semble qu'il y a également dans l'IGREC un article qui incite à ne pas mélanger OEC et parties prenantes à l'acte, mais je n'arrive pas à retrouver lequel; c'était peut-être dans une circulaire...
Alexandre
C'est effectivement impossible qu'il soit témoin; s'il faut justifier je m'appuierais sur l'article 75 du code civil:
"l'officier de l'état civil, à la mairie, en présence d'au moins deux témoins [...] fera lecture aux futurs époux bla bla bla...". Je lis qu'il s'agit bien de personnes distinctes, et qu'il ne peut pas être juge et partie.
Il me semble qu'il y a également dans l'IGREC un article qui incite à ne pas mélanger OEC et parties prenantes à l'acte, mais je n'arrive pas à retrouver lequel; c'était peut-être dans une circulaire...
Alexandre
Re: Mariage : OEC par délégation et témoin
Merci beaucoup pour votre aide Alexandre.
Bonne soirée
Bonne soirée
Re: Mariage : OEC par délégation et témoin
Bonjour,
Je rejoins Alexandre sur son analyse, l’officier d’état civil qui célèbre le mariage n’est pas aussi témoin du mariage. Il convient que les futurs décident s’ils préfèrent que leur mariage soit célébré par cet élu ou s’ils le prennent comme témoin.
Je n’ai malheureusement pas le texte sous la main mais c’est effectivement dans l’Igrec qu’il est indiqué que si les futurs époux n'ont pu trouver de témoins ou, si ceux qui ont été choisis refusent leur concours, il est admis que l'officier d'état civil peut (et non pas doit) lui-même en désigner un (et non pas se désigner).
Bien cordialement,
Serge
Je rejoins Alexandre sur son analyse, l’officier d’état civil qui célèbre le mariage n’est pas aussi témoin du mariage. Il convient que les futurs décident s’ils préfèrent que leur mariage soit célébré par cet élu ou s’ils le prennent comme témoin.
Je n’ai malheureusement pas le texte sous la main mais c’est effectivement dans l’Igrec qu’il est indiqué que si les futurs époux n'ont pu trouver de témoins ou, si ceux qui ont été choisis refusent leur concours, il est admis que l'officier d'état civil peut (et non pas doit) lui-même en désigner un (et non pas se désigner).
Bien cordialement,
Serge
Re: Mariage : OEC par délégation et témoin
Je l'ai!! 
IGREC 94 alinéa 2:
"Il ne peut intervenir à un autre titre dans un acte qu'il établit : ainsi, il y a incompatibilité entre la célébration d'un mariage par un officier de l'état civil et sa participation au même mariage en qualité de témoin ou d'ascendant donnant à son descendant mineur le consentement requis par la loi."
IGREC 94 alinéa 2:"Il ne peut intervenir à un autre titre dans un acte qu'il établit : ainsi, il y a incompatibilité entre la célébration d'un mariage par un officier de l'état civil et sa participation au même mariage en qualité de témoin ou d'ascendant donnant à son descendant mineur le consentement requis par la loi."
Re: Mariage : OEC par délégation et témoin
Nickel ! 
je le note. Cordialement,
Serge
je le note. Cordialement,
Serge
Re: Mariage : OEC par délégation et témoin
Merci beaucoup pour vos réponses qui confirment l'idée de réponse que j'avais.