Acte de décès pour thaïlandais en Thaïlande

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Alex13160
Messages : 3
Enregistré le : ven. 17 févr. 2023 15:02

Acte de décès pour thaïlandais en Thaïlande

Message par Alex13160 »

Bonjour,

Nous avons des administrés qui sont venus nous présenter une pré-réservation pour un mariage.
Le futur époux a déjà été marié, mais sa précédente épouse est décédée en Thaïlande (pays de naissance) alors qu'ils étaient déjà séparés et n'a plus de contact avec la famille depuis plus de 12 ans
Il n’a aucun document qui confirme ce décès.

Auriez-vous connaissance de comment obtenir cet acte?
Nous avons contacté par courriel l'ambassade de Thaïlande à Paris, qui ne traite que les décès des ressortissants français.
Merci de votre aide
wariusd
Messages : 54
Enregistré le : mer. 3 juin 2020 23:42

Re: Acte de décès pour thaïlandais en Thaïlande

Message par wariusd »

Bonjour,

L'ex-épouse est née et décédée en Thailande mais était-elle de nationalité française ?
Si oui, le SCEC à Nantes devrait déternir un acte de décès ou une mention sur son acte de naissance, à condition que la famille ait fait les démarches nécessaires auprès de l'ambassade...

Si l'ex-épouse décédée est de nationalité étrangère effectivement ça se complique. D'après mes rapides recherches la Thailande dispose d'un système d'état civil similaire au nôtre et un certificat de décès ("Thor.Ror. 5, partie 1") ou extrait du registre des décès ("Thor.Ror. 4/Gor") peut être délivré par l' "Amphoe" responsable (bureau de district) ou un "Tesaban" (bureau municipal) - peut être que ça dira quelque chose à votre futur marié.
En tout cas, personnellement je n'accepterais pas le dossier sans cette preuve du décès traduite en français.
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