Attestation de non PACS

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nana31
Messages : 81
Enregistré le : mar. 23 mars 2021 12:14

Attestation de non PACS

Message par nana31 »

Bonjour à tous,

Ce matin sur ma boite e-mail une personne qui s'est pacsée en 2020 me demande une attestation de non PACS de moins de 3 mois, j'ai regardé mon logiciel au niveau des PACS, elle n'habite plus la commune et elle assez loin.
Est ce que je dois lui ressortir un récépissé à la date d'aujourd'hui.
Merci pour vos réponses.
Bonne journée.
AlexDC
Messages : 229
Enregistré le : mar. 25 janv. 2022 14:35

Re: Attestation de non PACS

Message par AlexDC »

Bonjour,
J'ai peut-être la tête qui n'a pas démarrée ce matin, mais un personne PACSée demande un non-PACS? :? Je loupe une ligne?
En principe un non-PACS est pour les étrangers, à demander à Nantes.

Alexandre
nana31
Messages : 81
Enregistré le : mar. 23 mars 2021 12:14

Re: Attestation de non PACS

Message par nana31 »

Bonjour,
C'est moi qui ne suis pas réveillée c'est une attestation de non dissolution de PACS pardon qu'elle me demande.
Est ce que je peux lui ressortir un récépissé de conclusion de PACS parce qu'il lui faut de moins de 3 mois.
Merci
Bonne journée.
AlexDC
Messages : 229
Enregistré le : mar. 25 janv. 2022 14:35

Re: Attestation de non PACS

Message par AlexDC »

Bonjour,
Là encore si elle est étrangère c'est le service central de Nantes qui peut lui délivrer.
Pour un français en principe c'est l'acte de naissance qui fait foi. C'est demandé dans quelles circonstances?

Alexandre
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