retrait d'un refus et accord

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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adit
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Enregistré le : mar. 23 juil. 2019 18:03

retrait d'un refus et accord

Message par adit »

Bonjour,

Nous voudrions revenir sur une décision de refus après notification de ce dernier, suite à un nouvel avis de la sous commission de sécurité.
Le CRPA ne parle que d'abrogation et/ou de retrait de décision créatrice ou non de droit "illégale" dans un délai de 4 mois.
La décision de refus était légale puisque l'avis du SDIS était défavorable.
Peut-on revenir sur cette décision en motivant les nouveaux éléments apportés au dossier (à savoir un avis favorable du SDIS) ?
Est-ce qu'on reste toujours dans ce délai de 4 mois ?

Merci de votre aide.
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