Bonjour,
Une société a obtenu un PC en 2018, puis un PC modificatif en 2019
Quand arrive la TA levée par la DDT, La société se rend compte que la surface taxable déclarée dans le PC modif est complétement erronée (bcp trop de m²).
Question: peuvent ils déposer une simple DENCI (déclaration nécessaire au calcul des impositions) pour corriger une erreur matérielle?
Ou faut il un nouveau PC modificatif?
Bien sur, la 1ere solution serait bien plus simple et on vient de demander si ca passe à notre DDT.
Vos avis?
erreur dans la surface taxable déclarée, PC modif ou pas?
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Re: erreur dans la surface taxable déclarée, PC modif ou pas?
Bonjour,
La DENCI était un élément du permis, donc il me parait cohérent que sa modification fasse l'objet d'un PC modif.
La DENCI était un élément du permis, donc il me parait cohérent que sa modification fasse l'objet d'un PC modif.