20 minutes de pause au bout de 6 heures travaillés

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gery
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Re: 20 minutes de pause au bout de 6 heures travaillés

Message par gery »

FPTsiep a écrit : jeu. 11 mai 2023 14:42 Cela pourra apporter des éléments de contexte et faciliter le travail du DGS et/ou de l'élu.
C'est donc plutôt judicieux.
Bonjour
Étant donné que c'est le DGS qui a dit d'écrire au maire et que j'ai reçu un courrier électronique de mon supérieur hiérarchique confirmant les propos du DGS, pensez vous que je dois inscrire : "sous couvert de la voie hiérarchique "
Faut il que je l'envoie en recommandé.
Je vous remercie de vos réponses.
Bon week-end
Cordialement
FPTsiep
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Enregistré le : lun. 27 mars 2023 15:00

Re: 20 minutes de pause au bout de 6 heures travaillés

Message par FPTsiep »

Bonjour,

De mon point de vue cette note doit plutôt être adresser à l'attention du DGS car il s'agit d'une question d'organisation de travail et non d'une décision politique. De ce fait, j'adresserais cette note au DGS + copie pour information élu.
gery
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Re: 20 minutes de pause au bout de 6 heures travaillés

Message par gery »

Bonsoir,
je pense que le maire a d'autres préoccupations avant de s'occuper des problèmes de gestion du personnel. Je pense que ce rôle appartient donc au DGS.

J'ai donc relancé mon responsable direct et voici sa réponse. Je souhaiterai avoir votre avis.

" Pour faire suite à ta demande et après recherches, je suis en mesure de te faire la réponse suivante :

L’employeur public est tenu de prendre à sa charge, le financement des déplacements professionnels occasionnels ou réguliers pour les besoins du service (Décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 modifié).

Sauf dans les cas d’utilisation des transports en communs pour lesquels, il doit participer à hauteur de 50%, (Décret n° 2010-676 du 21 juin 2010) l’employeur public n’est pas tenu de financer les déplacements domicile/travail de ses agents.

Le déplacement domicile/travail correspond au déplacement effectué par l’agent pour se rendre de sa résidence familiale à sa résidence administrative afin de prendre son poste ou pour se rendre de sa résidence administrative, en quittant son poste, pour se rendre à sa résidence familiale.

Pour les besoins de service, G, tu dois te rendre en période scolaire, du mardi au jeudi, à 17h30, de la mairie (résidence administrative), à la piscine de l’EPAE (résidence administrative), pour y assurer le service de l’accueil de la piscine, de 17h45 à 20h. Il s’agit d’un déplacement professionnel qui est pris en charge par la collectivité.

A la fin de ton service à la piscine, à 20h, tu es libérée de tes obligations professionnelles et le déplacement qui s’ensuit, relève, lui par contre, d’un déplacement domicile/travail qui n’est pas pris en charge par la collectivité.


Par ailleurs, l’employeur qui est tenu de prendre à sa charge le déplacement professionnel peut s’acquitter de son obligation soit par le biais d’un remboursement de frais de déplacements si l’agent utilise son véhicule personnel (Décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001) soit en mettant à la disposition de l’agent un véhicule de service.

Comme tu ne souhaitais pas utiliser ton véhicule personnel pour effectuer le trajet de la mairie à la piscine et ensuite rentrer à ton domicile (détour de 600 mètres) il a donc été convenu de te permettre d’utiliser un véhicule de service pour te rendre sur le temps de travail, de 17h30 à 17h45, à la piscine.

En aucune façon il ne t'as a été imposé de ramener ce véhicule de service à la mairie!

Cependant il était arrangeant pour toi de le ramener afin de récupérer ton propre véhicule.

L’autorisation d’utiliser le véhicule municipal, à la fin de ton service pour te permettre de récupérer ton propre véhicule t'a donc été accordée mais en aucun cas, ce trajet, relevant d’un déplacement domicile/travail, ne devait se réaliser sur le temps de travail (ton service en effet, sur ton planning comme sur ta fiche de poste se termine, les jours-dits, à 20h).

Le temps de récupération de ton propre véhicule n’étant par conséquent pas du temps de travail. Il ne doit être comptabilisé comme tel et les heures supplémentaires que tu réclames et qui correspondent à ce temps ne doivent pas t'être payées.



Pour l’avenir, à compter du 1er septembre 2023, afin d’éviter un déplacement retour pénalisant en termes de consommation d’énergie, aucun véhicule de service ne sera mis à ta disposition pour te permettre de rejoindre la piscine les mardis, mercredis et jeudis des semaines scolaires afin d’assurer ton service d’accueil piscine.

Tu devras par conséquent utiliser ton véhicule personnel pour ce faire et le cas échéant solliciter le remboursement de frais kilométriques correspondants, au barème réglementaire et au moyen du formulaire joint à la présente qu’il t'appartiendra de compléter chaque mois."

Qu'en pensez vous ? il m'oblige à prendre mon véhicule personnel alors qu'il y a un parc automobile. Commençant à 14h00 et terminant à 20h00, quid de mes 20 minutes de pause au bout des 06 heures travaillées. Il parle de 600 mètres. Il s'agit de 600 mètres à vol d'oiseau... Surtout que j'ai une autorisation émanant du DGS datant de 2017.

Cordialement
cmoa
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Re: 20 minutes de pause au bout de 6 heures travaillés

Message par cmoa »

Tres compliqué comme situation mais hormis avis de spécialistes la mairie a trouver la parade... pour ce qui concerne le trajet
Meme si c est minable d un point de vu moral..
Il ne t'oblige pas a prendre ton vehicule perso ( tu n est pas obliger d en posséder un) , mais te propose de le prendre (en te remboursant les frais)
Tu es en droit de refuser de prendre ton vehicule
. Je ne connais pas ta condition physique ni ton etat de santé ni la distance kilometrique mais il est sous entendu dans ce courier qu.une des solutions..est de la marche a pied en Cas de refus de prendre ton vehicule...et la meme chose au retou.r ....

si ce déplacement a pied ne te permets pas d'être a l heure a la piscine c est a eux de trouver la solution quitte a te liberer plus tot de ta premiere fonction.. ou de demander a un autre agent de te deposer avec une voiture de service...

Tu es rentré dans une sorte de guerre avec ton employeur pour les 10 mn de ton.trajet retour a toi de voir jusqu ou tu veux aller dans ce duel..
Pour ce qui est de la pause au bout de 6 h je dirais que ne travaillant pas plus de 6 h tu n es pas concernés par cette pause des specialistes repondrons mieux que moi

Dans ton premiers message de janvier tu precises "conformément au règlement intérieur", il y a peut etrrquelques chose a creuser de ce côté la ou le règlement intérieur interdit l'usage des vehicules perso
gery
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Re: 20 minutes de pause au bout de 6 heures travaillés

Message par gery »

Bonjour
Dernier rebondissement.

J'ai envoyé un mail à mon responsable direct et en copie au dgs que j'avais eu une autorisation écrite émanant du DGS il y a quelques années en arrière.

Par la suite, j'ai reçu un texto sur mon téléphone pro de mon responsable direct me disant que son courrier électronique n'était pas contre moi mais qu'il s'agissait d'une décision du maire et du dgs.

Alors qu'il y a quelques mois, ce même responsable m'avait dit qu'à la place du dgs, il ne m'aurait jamais accordé le fait d'utiliser le véhicule de service

Une décision qui contredit le règlement interne et le courrier du dgs sans discussion et sans réunion préalable.

Pourquoi le maire ou le dgs ne m'a pas envoyé un courrier. N'y a t il pas une procédure ?

Surtout que l'on me demande d'exécuter des tâches en allant à la piscine. Il va falloir que je fasse ces tâches avec ma voiture personnelle ? Si je refuse, refus d'obéissance (sanction?).

Que puis je faire ?
Cordialement
cmoa
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Re: 20 minutes de pause au bout de 6 heures travaillés

Message par cmoa »

Il est certain en tout cas que l on ne peu pas tobliger
a utiliser ton vehicule perso , parce que simplement c est ta propriété privée
cmoa
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Re: 20 minutes de pause au bout de 6 heures travaillés

Message par cmoa »

Alors vous en etes ou avec votre problème ?
gery
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Enregistré le : sam. 27 sept. 2014 08:56

Re: 20 minutes de pause au bout de 6 heures travaillés

Message par gery »

Bonjour.
Le maire m'a fait un ordre de mission et il me paye mes frais kilométriques. Cordialement
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