Absence des futurs époux au rendez-vous de projet de mariage

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Philaur44
Messages : 33
Enregistré le : jeu. 29 mars 2018 16:41

Absence des futurs époux au rendez-vous de projet de mariage

Message par Philaur44 »

Bonjour,

Nous avons un couple qui souhaiterait se marier dans notre ville. Ils habitent dans les Vosges mais les parents du futur époux vivent dans notre commune.
Normalement, nous les recevons pendant une heure pour le projet de mariage, visite de la salle de réception et d'autres informations. Nous venons de recevoir un mail qui nous informe qu'ils ne peuvent pas venir au rdv. Ils nous demandent de le faire en visioconférence à cause de la distance et le départ de grossesse de la future épouse.

Mes questions sont :

- Avez-vous déjà ce genre de demande ?
- Faut-il demander à la commune de domicile de les recevoir pour une audition ?

Merci beaucoup pour votre aide.
Bonne journée
Philaur
elizabeth
Messages : 721
Enregistré le : mer. 11 avr. 2012 09:23

Re: Absence des futurs époux au rendez-vous de projet de mariage

Message par elizabeth »

j'ai déjà fait des RV en visio pour un couple qui habitait aux USA et dont les parents habitaient notre commune...

dans la mesure où je ne fais pas de "vrais" auditions systématiquement mais il s'agissait juste d'un dépôt de dossier, cela m'a suffit...si j'avais eu un doute et la nécessité de faire une véritable audition avec compte-rendu j'aurai exigé leur présence.

Je vais encore faire une vision avec un gendarme basé en Afrique qui ne peux pas rentrer avant quelques semaines...
Philaur44
Messages : 33
Enregistré le : jeu. 29 mars 2018 16:41

Re: Absence des futurs époux au rendez-vous de projet de mariage

Message par Philaur44 »

Merci beaucoup pour votre réponse.

Je peux comprendre pour des personnes qui vivent à l'étranger. J'ai appelé la commune des futurs époux. Ils n'ont dit qu'un texte de loi existait mais je ne trouve rien .
Connaissez-vous ce texte ?
AlexDC
Messages : 229
Enregistré le : mar. 25 janv. 2022 14:35

Re: Absence des futurs époux au rendez-vous de projet de mariage

Message par AlexDC »

Bonjour,

C'est l'article 63 du code civil qui dit qu'un officier d'état civil peut déléguer une audition à une autorité diplomatique quand un des futurs époux réside à l'étranger, déléguer l'audition n'est pas prévu pour la France. Rien n'encadre la visio.

A notre niveau nous sommes très stricts là dessus (le même article 63 parle de la remise des pièces et de l'audition).
Les deux époux doivent être présents physiquement au dépôt du dossier pour la remise des pièces et un échange a lieu avec l'agent qui les reçoit. Si absence d'un des futurs -> reprenez rendez-vous plus tard. Aucune visio tolérée, pour ceux qui vivent en France, s'ils veulent notre mairie ils se débrouillent pour venir, et si un époux est à l'étranger, nous passons systématiquement par l'autorité diplo. Enfin au moment de l'échange avec l'agent en cas de doute, une audition formelle donnant lieu à un compte rendu peut être organisée avec le maire-adjoint.

Alexandre
Philaur44
Messages : 33
Enregistré le : jeu. 29 mars 2018 16:41

Re: Absence des futurs époux au rendez-vous de projet de mariage

Message par Philaur44 »

Merci beaucoup pour vos réponses.

Bon week-end
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