Acte de naissance - choix de nom

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AlexDC
Messages : 229
Enregistré le : mar. 25 janv. 2022 14:35

Acte de naissance - choix de nom

Message par AlexDC »

Bonjour,

J'ai eu une décla de naissance hier (c'est très rare pour nous, nous n'avons pas de maternité donc je ne suis pas à l'aise) et j'ai eu une difficulté.
Couple non marié mais ayant déjà un enfant, le papa m'a présenté le livret de famille où pour ce premier enfant il était mentionné son nom et surtout la date de la déclaration conjointe (2020).
Mon interrogation a porté sur le fait d'inscrire ou non dans mon acte de 2023 le nom suivie de "suivant la déclaration conjointe de xx/xx/2020". J'ai vérifié dans des anciens actes (j'ai du remonter à 2018 et 2012 tellement on a peu de naissances), c'est ce qui avait été fait. J'ai donc fait de même par mimétisme mais je m'interroge tout de même.
Je trouvais ça bizarre d'avoir une référence à une vieille déclaration, mais sans ça je n'avais dans mon acte aucune justification du nom de l'enfant. Et je me suis dit après que ça créait une sorte de différence dans une fratrie, en gros le premier enfant on ne sait pas s'il a des frères et soeurs, mais les suivants on peut deviner à la lecture de l'acte qu'ils en ont en raison des déclarations de choix de noms qui remontent à plusieurs années...

si quelqu'un a des élément je suis preneur!
Alexandre
elizabeth
Messages : 721
Enregistré le : mer. 11 avr. 2012 09:23

Re: Acte de naissance - choix de nom

Message par elizabeth »

tu as parfaitement bien fait, le nom choisi pour le premier enfant d'un couple s'impose pour les autres donc c'est la date de la première déclaration qui fait foi !
Wotrishen
Messages : 279
Enregistré le : mer. 28 mars 2018 15:08

Re: Acte de naissance - choix de nom

Message par Wotrishen »

Bonjour,

La circulaire du 28 octobre 2011 relative aux règles particulières à divers actes de l’état civil relatifs à la naissance et à la filiation précise bien, dans sa présentation du modèle d'acte de naissance sous forme de rubriques, page 15 : ENFANT : NOM : …………………… suivant déclaration conjointe du ……(date de la déclaration reçue pour le premier enfant commun).

Lorsqu'il y a eu choix de nom pour le premier enfant commun, tous les actes de naissance des enfants successifs issus du couple doivent donc bien comporter la référence de cette déclaration initiale, avec sa date.

cordialement
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