Licenciement

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Olivierdu49
Messages : 21
Enregistré le : jeu. 29 sept. 2022 19:46

Licenciement

Message par Olivierdu49 »

Bonsoir. J'ai été licencié injustement par le maire il y a près de 3 mois. Je conteste devant le TA. Hier, de nouvelles élections municipales ont eu lieu suite à la démission d'un certain nombre de conseillers. Et le maire en question a perdu. Est-ce possible pour la nouvelle équipe municipale de casser ce licenciement ?
cryssss
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Enregistré le : dim. 22 janv. 2023 12:24

Re: Licenciement

Message par cryssss »

Avez vous saisie le conseil de discipline de recours avant le tribunal administratif ?
Olivierdu49
Messages : 21
Enregistré le : jeu. 29 sept. 2022 19:46

Re: Licenciement

Message par Olivierdu49 »

Le CDG a d'abord fait une enquête à la demande même du maire. Dans son rapport, le CDG donne un avis défavorable au licenciement.
Le maire a néanmoins insisté pour me licencier et a donc dû faire passer mon dossier devant le conseil de discipline qui l'a également désavoué en rejetant le licenciement.
Mais comme ces 2 instances n'ont qu'un avis consultatif, il a néanmoins persévéré dans sa démarche et m'a licencié.
cryssss
Messages : 17
Enregistré le : dim. 22 janv. 2023 12:24

Re: Licenciement

Message par cryssss »

De ce que je sais, vous avez deux mois pour un recours gracieux. Après vu que vous avez deja deux avis qui vont dans votre sens (CDG et conseil de discipline) vous devriez aller jusqu au bout avec le tribunal administratif avec deux recours :

-le recours pour excès de pouvoir (obtenir l'annulation)
-le recours en plein contentieux (dommage et interets)

Vous pouvez aussi saisir une procédure d'urgence en saisissant le juge des référés administratifs avec une demande de suspension de l'exécution de la décision (référé suspension). Il faut deux conditions impératives : l'urgence (perte totale de rémunération) et l'existence d un doute sérieux quand a la légalité de la décision (les deux commissions consultatives qui donnent tord a votre maire).
Olivierdu49
Messages : 21
Enregistré le : jeu. 29 sept. 2022 19:46

Re: Licenciement

Message par Olivierdu49 »

Tout ça a été fait. La procédure de demande de suspension n'a pas abouti et j'ai fait appel de la décision devant le conseil d'état. La procédure en annulation est en cours mais cela prendra 2 ou 3 ans. C'est la raison pour laquelle je souhaiterais que la nouvelle équipe municipale accepte de revoir ma situation. Je me demande si cela a déjà été fait dans une autre collectivité
kanac
Messages : 3384
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: Licenciement

Message par kanac »

Bonjour, bien évidemment, la nouvelle municipalité peut revenir sur la décision. L'affaire étant ou n'étant pas encore jugée. C'est comme dans le privée si la plainte est retirée l'affaire est classée ( affaire de même niveau).
Modifié en dernier par kanac le mer. 25 janv. 2023 11:39, modifié 1 fois.
Olivierdu49
Messages : 21
Enregistré le : jeu. 29 sept. 2022 19:46

Re: Licenciement

Message par Olivierdu49 »

Excusez-moi. Je n'avais pas bien lu votre réponse.
J'ai hélas échoué dans ma demande de suspension.

Je dois donc patienter et espérer que le juge qui décidera ou non de l'annulation, aura la même analyse que le cdg et le conseil de discipline.
cryssss a écrit : mar. 24 janv. 2023 22:38 De ce que je sais, vous avez deux mois pour un recours gracieux. Après vu que vous avez deja deux avis qui vont dans votre sens (CDG et conseil de discipline) vous devriez aller jusqu au bout avec le tribunal administratif avec deux recours :

-le recours pour excès de pouvoir (obtenir l'annulation)
-le recours en plein contentieux (dommage et interets)

Vous pouvez aussi saisir une procédure d'urgence en saisissant le juge des référés administratifs avec une demande de suspension de l'exécution de la décision (référé suspension). Il faut deux conditions impératives : l'urgence (perte totale de rémunération) et l'existence d un doute sérieux quand a la légalité de la décision (les deux commissions consultatives qui donnent tord a votre maire).
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