NBI

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barilla
Messages : 5
Enregistré le : sam. 1 juil. 2017 14:29

NBI

Message par barilla »

Bonjour,

J'occupe un poste qui donne droit à la NBI mais ma collectivité ne me l'a jamais versée et nous sommes, a priori, plusieurs dans ce cas.
J'ai envoyé une demande de régularisation à la RH en demandant de surcroit la rétroactivité sur 4 ans mais ma demande est restée lettre morte.

Je devrais partir en détachement dans une autre collectivité dans quelques semaines, ma demande peut elle être prise en compte même si je suis parti de la collectivité ?

merci par avance à ceux qui maitrise ce domaine de me répondre,
cdt,
cryssss
Messages : 17
Enregistré le : dim. 22 janv. 2023 12:24

Re: NBI

Message par cryssss »

La NBI est obligatoire si vous remplissez les conditions d'attribution. L'attribution de la NBI nécessite la prise d'un arrêté. Etant donné que c'est un droit, même si vous quittez votre établissement, ils vous seront redevable dans le respect de la prescription quadriennale.
barilla
Messages : 5
Enregistré le : sam. 1 juil. 2017 14:29

Re: NBI

Message par barilla »

Merci beaucoup Cryssss pour cette réponse très précise !
Belle journée à vous,
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