Indemnités élus

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Aurore32
Messages : 53
Enregistré le : mer. 16 févr. 2022 15:56

Indemnités élus

Message par Aurore32 »

Bonjour à tous,

Le Maire et les 3 Adjoints d'une de mes communes ont reçu un courrier de la Communauté de Communes car ces dernier souhaite avoir un état récapitulatif de leurs indemnités suite au articles 92 et 93 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique qui imposent de nouvelles obligation de transparence en matière d'indemnité perçues par les élus locaux.

Dans ces quatre personnes, il y a que le maire qui siège au Conseil Communautaire mais qui n'a pas d'indemnité de ce dernier.

J'avais compris qu'il y avait que les élus qui avaient une indemnité à la ComCom qui devaient donner leur indemnité communale.

Pouvez vous m'en dire plus?

Je vous remercie,

Aurore
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