prénom composé sans trait d'union

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perpette
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Enregistré le : jeu. 12 avr. 2012 20:29

prénom composé sans trait d'union

Message par perpette »

Bonjour,
Précision nécessaire svp : pas de trait d'union mais un espace dans le prénom composé (Pierre Marie) sur l'acte de naissance datant de 1943
la personne s'est toujours fait appeler par le prénom composé Pierre-Marie,

il semblerait que des organismes ne prennent en compte que le 1er prénom, d'où beaucoup de difficultés :
- " si vous vous appelez Pierre-Marie, vous n'êtes pas la personne dont je lis l'acte de naissance"

Après recherches, je lis que le prénom composé peut comporter un trait d'union ou... pas !
est-ce que c'est correct pour vous aussi ??

merci de vos réponses =D>
perpette
Messages : 515
Enregistré le : jeu. 12 avr. 2012 20:29

Re: prénom composé sans trait d'union

Message par perpette »

Bonjour,
j'avais commencé à applaudir vos retours toujours super intéressants mais là ... rien ??
j'insiste svp :
- quelle solution choisir ?
1) erreur matérielle ? né en 1943, Pierre-Marie a toujours été appelé par sa mère = Pierre-Marie
et je demande qu'il fournisse des preuves en ce sens
2) changement de prénom ?
3) depuis 1999 le prénom composé peut s'écrire au choix avec un tiret ou un espace : valable pour un acte de 1943 ?

j'ai tenté la Préfecture mais le standard m'a renvoyé dans mes buts et les services du Procureur ne répondent pas,
besoin d'en discuter svp ?
merci !!!
AlexDC
Messages : 229
Enregistré le : mar. 25 janv. 2022 14:35

Re: prénom composé sans trait d'union

Message par AlexDC »

Bonjour perpette,

L'usager veut corriger son acte en Pierre-Marie? S'il a des éléments qui justifient de l'usage (anciens titres, diplôme,s carte vitale, documents privés type paie...), ça correspondrait à une rectification.

Mes recherches sur ce thème conduisent à la circulaire de 2011:
https://www.legifrance.gouv.fr/download ... c?id=34124
C'est page 36. Il semblerait qu'en effet rien ne soit prévu par les textes pour les prénoms avant 1999 (en même temps, imaginons la galère si tout à coup un nouvelle règle venait s'appliquer rétroactivement!). Chaque usager concerné doit donc choisir s'il laisse ainsi, ou s'il fait une procédure de rectification.
J'espère que c'est assez clair.
Alexandre
Serge04
Messages : 670
Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Re: prénom composé sans trait d'union

Message par Serge04 »

Bonjour,
Je suis entièrement d’accord avec Alexandre.
Sur les actes anciens, les prénoms était très souvent séparés par un simple espace et les prénoms composés par un tiret mais, pour corser le tout, il n’y avait pas toujours le tiret.
L’Instruction générale relative à l’état civil dans sa version du 11 mai 1999 a essayé de mettre de l’ordre en imposant l’utilisation des virgules et traits d’union. Sauf que certaines personnes utilisaient déjà sur leurs documents officiels deux prénoms comme étant un prénom composé…
Bref, c’est maintenant la circulaire du 28 octobre 2011 relative aux règles particulières à divers actes de l’état civil relatifs à la naissance et à la filiation que cite Alexandre qu’il faut suivre. Prénom composé séparé, à la demande du déclarant par un tiret ou un espace (ça simplifie les choses non ?).
Pour cette personne née en 1943, je crains qu’il ne faille l’orienter vers une demande de changement de prénom.
Bien cordialement,
Serge
perpette
Messages : 515
Enregistré le : jeu. 12 avr. 2012 20:29

Re: prénom composé sans trait d'union

Message par perpette »

merci pour vos réponses, j'ai opté effectivement pour l'erreur matérielle, à charge de "Pierre-Marie" de retrouver des preuves... Il dit : "sa mère l'a toujours appelé Pierre-Marie et pas Pierre" ... ça ne va pas suffire hélas !! :)
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