Compte Epargne Temps

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Auroa
Messages : 2
Enregistré le : ven. 20 janv. 2023 11:33

Compte Epargne Temps

Message par Auroa »

Bonjour à tous,

J'ai deux questions sur les CET :
- Est ce qu'une collectivité peut refuser à un agent l'ouverture d'un CET (l'agent en question est titulaire et annualisé)
- Et est ce qu'une collectivité peut interdire à l'agent de mettre des jours sur un CET (tjs un agent titulaire et annualisé)[/list]

D'avance merci
kanac
Messages : 3384
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: Compte Epargne Temps

Message par kanac »

Bjr. Non le cet est obligatoire la collectivité ne peut le refuser.


https://www.cdg40.fr/grh_tps_travail_ab ... ne_tps.php
Auroa
Messages : 2
Enregistré le : ven. 20 janv. 2023 11:33

Re: Compte Epargne Temps

Message par Auroa »

Merci !
Actuellement le discours est que si l'agent est annualisé, il n'est pas sensé avoir des heures ou des jours à mettre sur le CET.
C'est pk la collectivité refuse
Aurore72
Messages : 206
Enregistré le : lun. 10 avr. 2017 15:57

Re: Compte Epargne Temps

Message par Aurore72 »

Bonjour,

C'est une bien mauvaise réponse puisqu'un agent annualisé a des congés annuels, il lui est possible de mettre quelques jours de congés annuels sur un CET, et être annualisé n'empêche pas de faire des heures supplémentaires...
gery
Messages : 58
Enregistré le : sam. 27 sept. 2014 08:56

Re: Compte Epargne Temps

Message par gery »

Bonjour
Annualisé aussi, j'avais posé la question au service RH de ma collectivité. L'on m'avait répondu par la négative. J'étais un peu étonnée de leur réponse car je suis fonctionnaire à temps complet. L'année suivante, j'ai reposé la question et là la personne qui m'avait répondu non me dit que finalement j'ai droit au CET. Tout agent a droit à un CET. Je me pose des questions sur les agents qui travaillent au service rh. Heureusement qu'il v a ce forum et internet où on peut vérifier. Cordialement
kanac
Messages : 3384
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: Compte Epargne Temps

Message par kanac »

Internet permet d'avoir toutes les informations, il ne faut pas hésiter à faire des recherches avant. Et quand un refus est oral , demander une réponse écrite qui engagera la collectivité en cas de procédure et là bien souvent la mémoire revient.
Modifié en dernier par kanac le mar. 31 janv. 2023 06:31, modifié 1 fois.
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