Imputation budgétaire recette SEGUR

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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agent
Messages : 22
Enregistré le : dim. 14 févr. 2010 01:50

Imputation budgétaire recette SEGUR

Message par agent »

Bonjour,

Saviez-vous sur quelle nature comptable faut-il imputer la recette versée par le Département relative à la loi Segur de la santé ?

Merci par avance de votre réponse.
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