procédure du porte-fort.

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doucenuit
Messages : 132
Enregistré le : mer. 14 oct. 2015 20:17

procédure du porte-fort.

Message par doucenuit »

bonjour

n'ayant pas autant de connaissances que vous dans le domaine funéraire pouvez vous me dire de quoi s'agit il car en formation on ne nous a pas parlé de cette procédure? je travaille dans deux petites communes.
En en fait j'ai un problème qui se rapproche du votre. J'ai un ex-adjointe qui lors d'une reprise de concessions me dire qu'elle a repris 2 concessions appartenant à la famille de son mari.
Ces 2 concessions ont été mis 1 fois sur un PV et puis plus rien. Pas de justificatifs écrits que les ayants droits lui cédaient les concessions seulement du verbal et elle me dit qu'elle a ces concessions à perpétuité sans titre. Dans ma logique, la commune devait reprendre ces concessions perpétuelles et éventuellement lui revendre avec une durée car nous ne vendons plus de perpétuelle. Et la totale c'est qu'elle a autorisé une inhumation dans une des deux tombes.
Cordialement
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