Changement nom - modification par erreur du nom des enfants

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Lucemine
Messages : 6
Enregistré le : mer. 3 oct. 2018 20:36

Changement nom - modification par erreur du nom des enfants

Message par Lucemine »

Bonjour,

Je vous présente la situation :
Une maman a demandé son changement de nom en octobre dernier: ajout du nom de sa maman après celui de son papa ainsi Mme MARTIN se nomme dorénavant Mme MARTIN DUPONT.

Ses enfants portent comme nom son premier nom MARTIN et celui de son mari DUCHEMIN.

Lors de l'enregistrement de sa demande, elle a bien précisé qu'elle ne souhaitaient pas que ce changement de nom impacte ses enfants. Elle a bien barré toutes les parties concernant ses enfants sur le formulaire afin de bien démontrer que cela ne devait pas modifier le nom des enfants.

Nous lui avons certifié que ses enfants ne seraient pas impactés par ce changement.

La demande à été transmise à la commune de naissance.

Par un grand hasard, en réalisant des démarches administratives cette semaine, la maman s'est rendu compte que ses enfants avaient désormais le nom MARTIN DUPONT et non plus MARTIN DUCHEMIN comme sur leur acte de naissance initial.

Les parents tiennent à ce que leurs enfants reprennent leur véritable nom de famille.

Comment procéder pour remédier à cette erreur sachant que tout démontre que les enfants n'auraient pas dû voir leu nom de famille modifier ?

Nous travaillons dans une petite commune et sommes perdus.

Merci pour vos retours.

Luce.
AlexDC
Messages : 231
Enregistré le : mar. 25 janv. 2022 14:35

Re: Changement nom - modification par erreur du nom des enfants

Message par AlexDC »

Bonjour,

Si je comprends bien vous avez envoyé à la mairie de naissance des enfants un avis de mention de changement de nom de la maman uniquement, et la mairie s'est trompé et a apposé une mention de changement de nom de la maman ET des enfants.

Dans ce cas c'est la mairie de naissance qui doit se rapprocher de son parquet pour obtenir les instructions pour annuler la mention erronée et apposer la mention correcte.

Alexandre
elizabeth
Messages : 721
Enregistré le : mer. 11 avr. 2012 09:23

Re: Changement nom - modification par erreur du nom des enfants

Message par elizabeth »

si ses enfants ont moins de 13 ans elle n'a pas le choix son changement de nom s'impose à ses enfants c'est pour cela qu'il faut bien réfléchir !

à partir de 13 ans l'enfant doit donner son consentement...;
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