Marianne sur feuilles de registre

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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nana31
Messages : 81
Enregistré le : mar. 23 mars 2021 12:14

Marianne sur feuilles de registre

Message par nana31 »

Bonjour à tous,
La semaine dernière j'étais en congés, il y a eu un décès sur la commune, ma collègue qui m'a remplacé a mis la marianne sur mes feuilles de registres, je ne sais pas comment faire, merci de me dire quoi faire.
Bonne journée.
Nana31
Serge04
Messages : 670
Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Re: Marianne sur feuilles de registre

Message par Serge04 »

Bonjour,
Pour moi, bien que cette Marianne n’aurait pas dû être mise, l’acte reste valable.
Vous devriez tout de même demander des consignes au procureur qui vous dira soit, de ne rien faire, soit, d'apposer une petite mention…
Cordialement,
Serge
AlexDC
Messages : 229
Enregistré le : mar. 25 janv. 2022 14:35

Re: Marianne sur feuilles de registre

Message par AlexDC »

Bonjour,

Ca nous est arrivé aussi pour un acte, j'avoue qu'on ne s'est même pas posés la question de contacter le parquet :? cela semble effectivement plus raisonnable, qu'au moins ils aient l'info.

Alexandre
Serge04
Messages : 670
Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Re: Marianne sur feuilles de registre

Message par Serge04 »

Bonjour,
La Marianne est apposée sur les extraits et copies d’actes, les avis de mention, etc. mais pas sur les actes authentiques (ceux dressés en double exemplaires sur le papier timbré numéroté qui vont créer les registres). Cordialement,
Serge
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