REDACTION DES ACTES D ETAT CIVIL

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karine29
Messages : 56
Enregistré le : jeu. 30 oct. 2014 09:54

REDACTION DES ACTES D ETAT CIVIL

Message par karine29 »

Bonjour,
Les actes d'état civil peuvent être rédigés sous forme de rubrique ou sous forme linéaire. Je me pose une question : les actes de mariages peuvent ils être rédigés sous forme de rubrique ou doivent ils être rédigés linéairement ? Pour moi la forme linéaire était obligatoire pour les actes de mariage mais des collègues de mairie extérieures me disent qu'elles le font sous forme de rubrique ? Qui pourrait m'éclairer ? Bonne journée à vous toutes et tous.
Karine 29
Serge04
Messages : 670
Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Re: REDACTION DES ACTES D ETAT CIVIL

Message par Serge04 »

Bonjour,
À ma connaissance il n’existe aucun texte interdisant l’utilisation du format littéral ou formulaire. Il me paraît même possible d’utiliser les deux dans les registres (par exemple, formulaire pour les décès, littéral pour les mariages). Donc, pour moi, rien n’interdit de dresser les actes de mariage au format "rubrique" (= formulaire).
D'ailleurs, il semble que l’usage du format formulaire tende à se généraliser car plus "lisible" et il limite les risques d’erreur de relecture.
Cordialement,
Serge
karine29
Messages : 56
Enregistré le : jeu. 30 oct. 2014 09:54

Re: REDACTION DES ACTES D ETAT CIVIL

Message par karine29 »

Bonjour Serge et merci pour ta réponse.
Effectivement, la rédaction linéaire évite les erreurs de relecture.
Karine
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