Dispositif d'OPAH - Imputation budgétaire ?

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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Manidou
Messages : 78
Enregistré le : mar. 15 févr. 2022 14:16

Dispositif d'OPAH - Imputation budgétaire ?

Message par Manidou »

Bonjour à tous,

Dans ma collectivité, nous allons lancer un dispositif d'OPAH (opération programmée d'amélioration de l'habitat), qui consiste "grosso modo" à mettre en place une stratégie de rénovation de l'habitat en mettant à disposition des propriétaires privés des aides financières de la collectivité lors qu'ils engagent un projet de rénovation de leur habitat; un format de subventions en somme.

D'usage, je vois que les communes inscrivent les sommes pour certaines en fonctionnement, d'autres en investissement. Je n'arrive pas bien à y voir clair, et surtout je ne comprends pas pourquoi ces dépenses iraient en investissement ? Pas de modification de la consistance ou de la valeur du patrimoine de la collectivité. Je les mettrais pour ma part en fonctionnement.

De la même façon, pour animer ce dispositif un prestataire est engagé pour réaliser le suivi-animation (sourcing des propriétaires, montage des dossiers, visites, etc). Cette dépense constitue t elle une dépense de fonctionnement ou d'investissement ? Là aussi, j'opterais pour du fonctionnement.

Or dans un rapport de la Cour des comptes ci-dessous, je peux lire que de telles subventions doivent être considérées comme des dépenses d'investissement :
https://www.ccomptes.fr/sites/default/f ... ERNET1.pdf

Merci de votre aide.
comptable71
Messages : 34
Enregistré le : mer. 30 juin 2021 12:56

Re: Dispositif d'OPAH - Imputation budgétaire ?

Message par comptable71 »

Bonjour,

Si les subventions sont versées en investissement elles s'inscrivent à un compte de racine 204 .Les subventions inscrites aux 204 s'amortissent obligatoirement sur la durée de vie du bien désormais(contre 5 et 15 ans auparavant selon que l'organisme aidé était public ou privé).

Le 204 semble logique puisque la dépense finance un investissement. Ce compte sera repris en fonctionnement jusqu'à apurement par le jeu de l'amortissement.
Roland60
Messages : 83
Enregistré le : mar. 24 août 2010 13:59

Re: Dispositif d'OPAH - Imputation budgétaire ?

Message par Roland60 »

Bonjour,

Dans mon EPCI, les aides versées aux particuliers dans le cadre de l'OPAH sont comptabilisées au 20422 en M14 (amortissement 5 années suivant notre délibération) et le contrat de prestation de service est comptabilisé au 611.
Bon courage.
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