Bonjour,
Je suis chargée du suivi de 2 opérations de parcelles à lotir et c'est une 1ere expérience dans le domaine..
1er dossier:
La commune a acquis un terrain de 6700m² sur lequel est édifiée une maison qui sera démolie, ce terrain sera divisé pour réaliser un lotissement de 8 lots 3 100m² le reste de la parcelle reste une propriété communale. Lors de la cession quel est le régime de la TVA sachant que la maison démolie n'est pas dans l'emprise du lotissement ? c'est la tva sur le prix total qui devra s'appliquer ?
2ème dossier :
La commune a acquis un terrain en 2020 et projette de le diviser en 2 lots constructibles. Lors de la cession quel est le régime de la TVA s ? c'est la tva sur la marge qui devra s'appliquer ? impact de la division après achat initial...
Merci pour vos éclaircissements
zoula
lotissement et TVA sur cession
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