Bonjour,
Je suis actuellement une fonctionnaire territoriale titulaire en disponibilité pour convenances personnelles.
J'avais jusqu'alors accès au CNAS (Comité National d'Action Sociale).
Je n'y ai plus accès...
Sur le site du CNAS, il est stipulé que les bénéficiaires doivent être titulaires, rien de plus...
Pouvez-vous m'indiquer si cela est une erreur de mon employeur ou si effectivement un agent titulaire en disponibilité n'y a plus droit.
Merci pour toutes les réponses que vous pourrez m'apporter.
Disponibilité et CNAS
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Disponibilité et CNAS
Bonjour,
Ce n'est pas une erreur, vous n'êtes plus un agent "actif", vous ne faites plus partie de l'effectif de votre collectivité. Votre collectivité ne cotise plus pour vous jusqu'à votre réintégration.
Cordialement,
Ce n'est pas une erreur, vous n'êtes plus un agent "actif", vous ne faites plus partie de l'effectif de votre collectivité. Votre collectivité ne cotise plus pour vous jusqu'à votre réintégration.
Cordialement,
-
- Messages : 7
- Enregistré le : lun. 19 mai 2014 09:17
Re: Disponibilité et CNAS
Bonjour,
Je confirme la réponse d'Aurore72. C'est effectivement très souvent le cas (si ce n'est toujours) dans le contexte d'une disponibilité.
Pour mémoire cependant par rapport à l'information que vous donnez, l'ouverture des droits au CNAS n'est pas conditionnée au statut de titulaire. C'est à l'adhérent/employeur que revient le choix d'ouvrir les prestations au plus grand nombre de ses agents et salariés. Titulaires, non titulaires, contrats de droits privés, contrats à durée déterminée (hors sapeurs-pompiers volontaires) peuvent ainsi avoir pleinement accès aux bénéfices des prestations du CNAS.
Bonne journée et meilleurs vœux pour cette nouvelle année.
Bien sincèrement,
Alix pour le CNAS
Je confirme la réponse d'Aurore72. C'est effectivement très souvent le cas (si ce n'est toujours) dans le contexte d'une disponibilité.
Pour mémoire cependant par rapport à l'information que vous donnez, l'ouverture des droits au CNAS n'est pas conditionnée au statut de titulaire. C'est à l'adhérent/employeur que revient le choix d'ouvrir les prestations au plus grand nombre de ses agents et salariés. Titulaires, non titulaires, contrats de droits privés, contrats à durée déterminée (hors sapeurs-pompiers volontaires) peuvent ainsi avoir pleinement accès aux bénéfices des prestations du CNAS.
Bonne journée et meilleurs vœux pour cette nouvelle année.
Bien sincèrement,
Alix pour le CNAS
Re: Disponibilité et CNAS
Bonjour,
Un grand merci pour ces renseignements.
Cordialement et meilleurs vœux pour cette nouvelle année.
Un grand merci pour ces renseignements.
Cordialement et meilleurs vœux pour cette nouvelle année.