OAP PLU - Comment la faire sortir ?

[Manidou]

Bonjour à tous,

Je souhaite savoir comment il est possible, pour une commune, de faire sortir une OAP sans en avoir la maitrise foncière ?
En effet, il est intéressant de définir des principes d'aménagements sur un secteur dans le PLU, mais sans maitrise foncière de la collectivité, que peut-il s'y passer ?
Quels sont les différents scénarios avec portage foncier de la commune/ sans portage pour que l'OAP sorte ?

Je vous remercie,

[Muscardin]

Tout dépend du calendrier souhaité par la mairie.
Sans maîtrise foncière, la mairie est dépendante de la volonté de l'ensemble des propriétaires privés. Selon la tension sur le marché et les contraintes définies par l'OAP, le secteur peut sortir plus ou moins vite.
(Chez nous où la tension est forte, les opérations sortent dés que les OAP le permettent, ce sans aucune maîtrise foncière de la commune, qui cherche plutôt à ralentir les sorties....)
Si la commune souhaite maîtriser le calendrier, difficile de ne pas passer par une maîtrise foncière.
A ce moment plusieurs outils existent et peuvent être mobilisés.
Cette maîtrise ainsi que l'aménagement peuvent aussi être déléguées à une société d'économie mixte.

[Manidou]

Merci de votre retour.

Dans le cas où la commune n'a pas la maitrise foncière, joue t elle quand même un rôle auprès de promoteurs ? Ou bien ce sont eux qui démarchent les propriétaires privés et fait sortir l'OAP sans "interaction" de la mairie ? Son seul rôle étant d'écrire les principes d'aménagements qu'elle souhaite.

[Emmanuel Wormser]

pour faire court : une bonne OAP, c'est la mobilisation combinée :
-des orientations/objectifs dans le PLU
-une cohérence forte avec les plans supra (PLH, SCOT...)
-des outils de maitrise foncière DUP, DPU, amiable...
-des outils de financement des ouvrages publics et une fiscalité construite en ce sens (PUP, TA majo, ...)
-des partenaires d'aménagement (SPL, comcom, )
ça oblige à réfléchir !
l'urbanisme de projet, ça ne s'invente pas ...

[Muscardin]

Votre OAP est-elle déjà écrite ou bien est-elle en cours de réflexion ?