Bonjour à tous, nous voici dans l'exercice de cloture des registres et envoi au procureur. Je suis actuellement en remplacement dans une mairie et le problème suivant se présente à moi :
- l'agent d'Etat-Civil a oublié de signer un acte dans le registre des décès, quelles sont mes solutions vu qu'elle est en arrêt ?
Merci
cloture de registre
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Re: cloture de registre
Bonjour Valou35,
Je trouve votre message un peu tardivement.
Le plus simple serait que l’agent accepte de passer en coup de vent signer les deux exemplaires originaux de l’acte (si son état le lui permet).
Sinon, tout dépend de la durée de son arrêt. Si vous pensez qu’elle pourra reprendre avant la fin janvier, tenez vos registres bien au chaud (je sais, on est limite, limite) et régularisez la situation avant de transmettre au parquet. Si elle ne peut/veut pas passer et qu’elle doit être arrêtée longuement, saisissez le procureur.
Cordialement,
Serge
Je trouve votre message un peu tardivement.
Le plus simple serait que l’agent accepte de passer en coup de vent signer les deux exemplaires originaux de l’acte (si son état le lui permet).
Sinon, tout dépend de la durée de son arrêt. Si vous pensez qu’elle pourra reprendre avant la fin janvier, tenez vos registres bien au chaud (je sais, on est limite, limite) et régularisez la situation avant de transmettre au parquet. Si elle ne peut/veut pas passer et qu’elle doit être arrêtée longuement, saisissez le procureur.
Cordialement,
Serge