Bonjour
une administrée me demande une fiche familiale d'état civil puisqu'elle a des aides de l'étranger. Je lui ai dit que cela n'exister plus. Mais le luxembourg veut ce document il ne veut pas d'actes de naissance. Par quoi peut on remplacer cette fiche avec les renseignements prouvant que les enfants sont toujours à la charge de leur mère.
Merci pour votre aide
fiche familiale
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Re: fiche familiale
Bonjour,
Une photocopie du livret de famille ?
Si les enfants sont mineurs et en l'absence de mention de divorce, ça devrait passer.
S'il y a divorce, ajouter au livret la page concernant la garde des enfants...
Et par prudence, dans tous les cas, un extrait du décret n° 2000-1277 du 26 décembre 2000 portant simplification des formalités administratives et suppression de la fiche d'état civil : "les fiches individuelles et familiales d'état civil sont supprimées".
Cordialement,
Serge
Une photocopie du livret de famille ?
Si les enfants sont mineurs et en l'absence de mention de divorce, ça devrait passer.
S'il y a divorce, ajouter au livret la page concernant la garde des enfants...
Et par prudence, dans tous les cas, un extrait du décret n° 2000-1277 du 26 décembre 2000 portant simplification des formalités administratives et suppression de la fiche d'état civil : "les fiches individuelles et familiales d'état civil sont supprimées".
Cordialement,
Serge