Pièces transmissibles au contrôle de légalité

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terresceltes
Messages : 29
Enregistré le : mer. 20 août 2014 16:49

Pièces transmissibles au contrôle de légalité

Message par terresceltes »

Bonjour à toutes et à tous,

J'ai un doute : la notification d'un marché est elle transmissible au contrôle de légalité même s'il s'agit d'une procédure adaptée ?
Merci par avance pour la réponse :-D
Chafouincasper
Messages : 375
Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10

Re: Pièces transmissibles au contrôle de légalité

Message par Chafouincasper »

oui si le marché a été transmis ....
terresceltes
Messages : 29
Enregistré le : mer. 20 août 2014 16:49

Re: Pièces transmissibles au contrôle de légalité

Message par terresceltes »

Merci beaucoup pour votre réponse :D et bonne journée à vous
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