Bonjour à toutes et à tous,
J'ai un doute : la notification d'un marché est elle transmissible au contrôle de légalité même s'il s'agit d'une procédure adaptée ?
Merci par avance pour la réponse
Pièces transmissibles au contrôle de légalité
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- Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10
Re: Pièces transmissibles au contrôle de légalité
oui si le marché a été transmis ....
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- Enregistré le : mer. 20 août 2014 16:49
Re: Pièces transmissibles au contrôle de légalité
Merci beaucoup pour votre réponse et bonne journée à vous