Changement de nom et adoption simple

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Wotrishen
Messages : 279
Enregistré le : mer. 28 mars 2018 15:08

Changement de nom et adoption simple

Message par Wotrishen »

Bonjour,

Comment gérez-vous les demandes des administrés qui ont été adoptés en la forme simple (ou dont le père a été adopté), portant un nom composé (en général [nom du père]-[nom de l'adoptant]) et qui souhaitent utiliser la procédure de changement de nom devant l'officier d'état civil pour faire disparaître le nom du parent adoptif, et ce non pas en prenant le nom du parent qui ne leur a pas été transmis à la naissance, mais en gardant leur nom de naissance (ou celui de leur père) d'avant l'adoption ? :wink:
Serge04
Messages : 670
Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Re: Changement de nom et adoption simple

Message par Serge04 »

Bonjour Wotrishen,
Je n’ai pas encore eu ce cas mais sur le forum e-communauté, l’expert en état civil conseille de prendre le dossier, d’émettre un avis négatif (car, le nom de l’adoptant est insécable) et de faire remonter au parquet.
Il pense que nous devrions prochainement recevoir une consigne de la part de la Chancellerie pour ce cas précis qui se présente souvent semble-t-il.
Bien cordialement,
Serge
Wotrishen
Messages : 279
Enregistré le : mer. 28 mars 2018 15:08

Re: Changement de nom et adoption simple

Message par Wotrishen »

Merci Serge pour ce retour qui va totalement dans le sens de mon analyse. En effet le nom composé est par définition insécable.
Malgré tout, dans les 5 dossiers que j'ai déjà reçu sur ce modèle, tous jouent sur le fait qu'ils ont été adoptés, mais pas leur père dont le nom reste inchangé. Les demandeurs considèrent donc qu'ils peuvent prendre le nom de leur père, qui était leur nom de naissance...

Comme toi je transmets au Parquet, et j'espère que la Chancellerie nous fera rapidement une belle mise au point bien claire sur le sujet!
Sojuteus
Messages : 37
Enregistré le : lun. 31 août 2015 12:02

Re: Changement de nom et adoption simple

Message par Sojuteus »

Si l'on se réfère à la page 16 de la circulaire du 3 juin 2022 relative au choix du nom issu de la filiation, il ne serait pas possible, selon les modèles fournis, de substituer son nom, obtenu suite à une adoption simple, par celui de son père ou de sa mère, mais simplement d'y adjoindre le nom du parent qui n'est pas déjà compris dans le nom porté.

À voir si c'est réellement voulu, ou bien si c'est un oubli (ce qui serait étonnant, car pour les autres situations toutes les autres possibilités sont bien indiquées), d'autant que dans le paragraphe précédent il est indiqué :

"le fait d'avoir précédemment obtenu un changement de nom (par décret, légitimation par mariage, déclaration conjointe devant le directeur des services de greffe judiciaires du tribunal judiciaire, adoption simple, dation de nom, décision judiciaire, déclaration conjointe de changement de nom en application de l'article 311-23 du code civil, acquisition de la nationalité française, francisation, etc.) n'empêche pas de recourir par la suite à la procédure simplifiée de changement de nom devant l'officier de l'état civil."

Et il n'y a aucune mention relative à une impossibilité éventuelle de substitution de nom dans le cas d'un nom obtenu suite à une adoption simple.

À suivre...
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