Avis ENEDIS et CU opérationnel

[Tatillon]

Bonjour,

Comment traiteriez-vous un CU opérationnel (opération projetée : maison individuelle) avec la réponse ENEDIS suivante :
" La distance entre le poste de distribution public le plus proche et le point de raccordement au réseau étant supérieure à 250 mètres, une étude spécifique sera réalisée lors de l’instruction de l’autorisation d’urbanisme ou de la demande de raccordement. Selon les résultats de cette étude, des travaux de création d’un poste de distribution public seraient potentiellement nécessaires et conduiraient alors à une augmentation de la contribution due par la commune. " ?
Etant précisé que la commune n'acceptera un projet qui impliquerait une contribution à la charge de la commune, et que la création d'un poste de distribution n'est pas au nombre des équipements propres dont la commune pourrait demander la prise en charge par le bénéficiaire de l'autorisation en application de l'article L. 332-15 du code de l'urbanisme.
On peut se demander, avec une telle réponse, à quoi sert la consultation d'ENEDIS.

Merci pour vos avis et bonnes fêtes à tous.

[Emmanuel Wormser]

en fait, la vraie question est plutot : la commune a t elle les moyens de son PLU ?

[Tatillon]

Non, la vraie question, pour un service instructeur qui n'a pas été associé à l'élaboration du PLU, reste que fait-il d'une telle réponse d'ENEDIS.

[Muscardin]

Bonjour.
Dans la case desserte électricité du CU, vous indiquez "non desservi" et le CU est refusé.

[Emmanuel Wormser]

et en tout petit mais lisible en dessous : "classement en zone U erroné engageant la responsabilité de la collectivité à hauteur du préjudice"

[Tatillon]

Bonjour Muscardin et merci,
mais cela me semble plus compliqué : ENEDIS précise seulement que le poste de distribution public le plus proche est situé à plus de 250 mètres du projet. Il n'est pas écrit que le terrain n'est pas desservi. D'ailleurs, il y a un réseau électrique au droit du projet qui dessert déjà plusieurs maison, mais on ne sait pas s'il est suffisant pour un nouveau raccordement. C'est ce qu'ENEDIS n'indique pas.

[paub]

Bonjour,

Sur ce type de CU. Je réponds "avis réservé de la CCU" en fonction du coût de l'extension.

[Tatillon]

Bonjour,
Intéressant. Jamais eu de recours ?

[paub]

A ce stade, il n'y aucun chiffrage d'ENEDIS. Comment voulez vous positionner sans connaître les enjeux financiers. Cela laisse la porte ouverte au moment du PC.

[PACAP]

Bonjour,

Ayant déjà eu des réponse de normand de la part d'ENEDIS, nous avons laissé le CU tacite et envoyé un CU de type a (R410-12).

Cela permet d'éviter d'ouvrir la porte à des recours lors du permis si ENEDIS sort une extension de réseau de son chapeau.

Cordialement,