Bonjour,
Je viens de recevoir un devis d'Enedis pour demander une contribution à la ville pour une extension de réseau pour un collectif de 12 logements (je précise aussi : on est en zone urbaine très dense, pas à la campagne).
Or lors de la consultation d'Enedis pendant l'instruction des permis de construire, ils avaient parfaitement indiqué qu'aucune contribution financière ne serait demandée à la ville (leur avis classique qu'on doit tous avoir). D'ailleurs, pour en rajouter, ils indiquaient se baser sur une puissance qui est plus forte que celle indiquée dans le devis et demandée par le maitre d'ouvrage.
Il me semblait qu'Enedis n'avait pas le droit de faire payer à la ville une extension de réseau s'ils ne l'avaient pas prévus dans leur avis lors de l'instruction. C'est bien le cas ? C'est une légende urbaine ?
Doit-on payer et ne rien dire ou Enedis essaye de se faire payer un beau cadeau de Noël aux frais du contribuable ?
Merci de vos retours et bonnes fêtes à tous !
avis enedis et extension de réseau non mentionnée
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Re: avis enedis et extension de réseau non mentionnée
La seule fois où cela m'est arrivé j'ai fait renvoyer par la commune une copie de l'avis initial en leur disant de ne rien payer et A ma connaissance Enedis s'est assis sur ses revendications...
Vérifiez également qu'ils ne se soient pas trompé de numéro de dossier. Cela m'est arrivé aussi...
Vérifiez également qu'ils ne se soient pas trompé de numéro de dossier. Cela m'est arrivé aussi...
Re: avis enedis et extension de réseau non mentionnée
Bonjour,
Attention ENEDIS a modifié les conditions d'extension et donc les coûts. Seul le terrain d'assiette (où se situe l'opération) est concerné pour la prise en charge de l'extension, partie pétitionnaire. Si le raccordement passe par un chemin privatif ou indivision idem parcelles, ENEDIS considère que c'est à la CCU de prendre en charge l'extension réseau dans cette partie jusqu'au réseau sur le domaine public.
Attention ENEDIS a modifié les conditions d'extension et donc les coûts. Seul le terrain d'assiette (où se situe l'opération) est concerné pour la prise en charge de l'extension, partie pétitionnaire. Si le raccordement passe par un chemin privatif ou indivision idem parcelles, ENEDIS considère que c'est à la CCU de prendre en charge l'extension réseau dans cette partie jusqu'au réseau sur le domaine public.