Bonjour,
Je suis nouvelle sur une commune.
Je me suis aperçu qu’un agent technique polyvalent titulaire à temps complet aurait dû recevoir la nouvelle bonification indiciaire depuis 2019. On peut faire un rappel antérieur de 4 années. Sachant que la valeur du point n’a changé qu’au 1er janvier 2022.
Le service juridique m’a confirmé qu’il y avait droit dû à sa polyvalence. Cependant j’aurais voulu savoir :
- Quel est le point de bonification à attribuer à cet agent ?
- Comment calculer la NBI pour en informer le Maire ?
- Comment justifier le rappel de la NBI à la trésorerie ?
Je vous remercie par avance pour votre aide.
Bonne journée. célia
Appliquer la NBI à un agent titulaire
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On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Re: Appliquer la NBI à un agent titulaire
Bonjour,
voici la liste des fonctions qui donnent droit à la NBI
-google.com/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=&ved=2ahUKEwi_lrelkor8AhWuTaQEHQZaDx8QFnoECA0QAQ&url=https%3A%2F%2Fwww.cdg35.fr%2Fscripts%2Falkanet%2Falkanet_download.php%3Ftoken%3D636f6e745f69643d3131266170706c695f69643d323126695479706553686565743d3426646174615f69643d373332343126694d6f64653d30267461626c654e616d653d49454449545f504a2662537461743d3126706a5f69643d333635353638&usg=AOvVaw0d0h9Idf-ViVTcr5gNDojH
Pour répondre à vos questions :
- Quel est le point de bonification à attribuer à cet agent ? si vous êtes une commune de moins de 2000 habitants je pense que c'est l'article 41 donc 10 points de NBI
- Comment calculer la NBI pour en informer le Maire ? en brut c'est le nombre de points de NBI multiplié par le point d'indice
- Comment justifier le rappel de la NBI à la trésorerie ? avec l'arrêté d'attribution de la NBI
Bonne journée
voici la liste des fonctions qui donnent droit à la NBI
-google.com/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=&ved=2ahUKEwi_lrelkor8AhWuTaQEHQZaDx8QFnoECA0QAQ&url=https%3A%2F%2Fwww.cdg35.fr%2Fscripts%2Falkanet%2Falkanet_download.php%3Ftoken%3D636f6e745f69643d3131266170706c695f69643d323126695479706553686565743d3426646174615f69643d373332343126694d6f64653d30267461626c654e616d653d49454449545f504a2662537461743d3126706a5f69643d333635353638&usg=AOvVaw0d0h9Idf-ViVTcr5gNDojH
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- Quel est le point de bonification à attribuer à cet agent ? si vous êtes une commune de moins de 2000 habitants je pense que c'est l'article 41 donc 10 points de NBI
- Comment calculer la NBI pour en informer le Maire ? en brut c'est le nombre de points de NBI multiplié par le point d'indice
- Comment justifier le rappel de la NBI à la trésorerie ? avec l'arrêté d'attribution de la NBI
Bonne journée
Esméralda