Appliquer la NBI à un agent titulaire

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Celia78
Messages : 24
Enregistré le : mar. 13 sept. 2022 13:43

Appliquer la NBI à un agent titulaire

Message par Celia78 »

Bonjour,

Je suis nouvelle sur une commune.

Je me suis aperçu qu’un agent technique polyvalent titulaire à temps complet aurait dû recevoir la nouvelle bonification indiciaire depuis 2019. On peut faire un rappel antérieur de 4 années. Sachant que la valeur du point n’a changé qu’au 1er janvier 2022.

Le service juridique m’a confirmé qu’il y avait droit dû à sa polyvalence. Cependant j’aurais voulu savoir :
- Quel est le point de bonification à attribuer à cet agent ?
- Comment calculer la NBI pour en informer le Maire ?
- Comment justifier le rappel de la NBI à la trésorerie ?

Je vous remercie par avance pour votre aide.
Bonne journée. célia
Esméralda
Messages : 404
Enregistré le : lun. 26 oct. 2009 17:19

Re: Appliquer la NBI à un agent titulaire

Message par Esméralda »

Bonjour,

voici la liste des fonctions qui donnent droit à la NBI
-google.com/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=&ved=2ahUKEwi_lrelkor8AhWuTaQEHQZaDx8QFnoECA0QAQ&url=https%3A%2F%2Fwww.cdg35.fr%2Fscripts%2Falkanet%2Falkanet_download.php%3Ftoken%3D636f6e745f69643d3131266170706c695f69643d323126695479706553686565743d3426646174615f69643d373332343126694d6f64653d30267461626c654e616d653d49454449545f504a2662537461743d3126706a5f69643d333635353638&usg=AOvVaw0d0h9Idf-ViVTcr5gNDojH

Pour répondre à vos questions :
- Quel est le point de bonification à attribuer à cet agent ? si vous êtes une commune de moins de 2000 habitants je pense que c'est l'article 41 donc 10 points de NBI
- Comment calculer la NBI pour en informer le Maire ? en brut c'est le nombre de points de NBI multiplié par le point d'indice
- Comment justifier le rappel de la NBI à la trésorerie ? avec l'arrêté d'attribution de la NBI

Bonne journée
Esméralda
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