Livret de famille

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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Celia78
Messages : 24
Enregistré le : mar. 13 sept. 2022 13:43

Livret de famille

Message par Celia78 »

Bonjour,

La mairie qui a célébré un mariage doit :
- mettre la mention de divorce sur le livret de famille et le registre, sur la présence de pièces juridique et administrative ?
- renouveler le livret de famille en cas de perte ? si oui, quel est les justificatifs à demander ?

Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Bonne journée. célia
citronade
Messages : 855
Enregistré le : mer. 3 févr. 2010 22:01

Re: Livret de famille

Message par citronade »

Bonsoir

C'est l'avocat qui transmet les documents à la mairie du lieu de mariage après le divorce :
Si c'est un divorce par consentement mutuel (attestation de dépôt notariée)
Si c'est un divorce classique (jugement du tribunal judiciaire)
C'est le rôle de l'avocat de le transmettre, la mairie n'a rien à réclamer.
Charge à toi ensuite d'envoyer un avis de mention divorce aux 2 communes de naissance ainsi qu'au tribunal.

Bon weekend 😉
Citronade 44 🍋 :)
Alex59
Messages : 6
Enregistré le : ven. 2 déc. 2022 17:53

Re: Livret de famille

Message par Alex59 »

Bonjour,

(il me semblait avoir apporter une réponse à ce post mais, apparemment, je ne l'ai pas validé...).

C'est bien la Mairie de mariage qui doit apposer la mention de divorce sur le registre et sur le livret de famille.
Concernant le renouvellement du LF ou la demande de duplicata, s'adresser à la Mairie de son domicile, elle te donnera un formulaire, reprenant les éléments du LF, à compléter. Au niveau des pièces, on demande photocopie de la CNI/Passeport et justificatif de domicile.
La mairie se chargera d'envoyer le formulaire aux Mairies concernées par le nouveau LF à faire.

Bon week-end

Alex
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