Bonsoir
Avant de poser ma question j'ai fouiné sur le forum mais je n'ai rien trouvé.
M. Dupont qui est né dans ma commune s'est marié à la mairie de X le 9 juillet 1995. M. Dupont vient de s'apercevoir qu'il y a une erreur sur la mention de mariage sur son acte de naissance. Par contre La mairie de X détient son acte de mariage qui ne comporte aucune erreur. Elle vient de nous transmettre un avis de mention de rectification.
Je pense qu'en 1995 l'avis de mention a du être redirigé dans Word ou sur document papier, d'où l'erreur.
Ma question est comment rectifier la mention marginale de mariage dans notre registre sur l'acte de naissance ?
Rectifié en ce sens que.....ou on procède autrement ? Ce n'est pas nous qui avons commis l'erreur donc je ne vois pas pourquoi nous mettrions notre ville dans la rectification.
Je manque vraiment de temps pour participer davantage sur le forum et je le regrette mais je vous lis quotidiennement quand même mais les réponses sont bien souvent données.
Merci à vous
Bonne nuit
Rectification mention marginale
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
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Rectification mention marginale
Citronade 44
Re: Rectification mention marginale
Vu que c'est vous qui possédez l'acte de naissance de M. DUPONT, vous devez faire la rectif.
Personnellement je mettrais :
ex : "Rectifié par l'officier d'Etat Civil de la ville de Y en ce sens que dans la mention de mariage, le 2ème prénom de l'épouse est Laurence"
ou encore : "Rectifié par l'officier d'Etat Civil de la ville de Y en ce sens que dans la mention de mariage, la date de cérémonie est le zz/zz/zzzz"...
Voilà pour moi, après, si vous avez un doute, petit mail au proc.
Bien cordialement
Personnellement je mettrais :
ex : "Rectifié par l'officier d'Etat Civil de la ville de Y en ce sens que dans la mention de mariage, le 2ème prénom de l'épouse est Laurence"
ou encore : "Rectifié par l'officier d'Etat Civil de la ville de Y en ce sens que dans la mention de mariage, la date de cérémonie est le zz/zz/zzzz"...
Voilà pour moi, après, si vous avez un doute, petit mail au proc.
Bien cordialement